quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

décrets pris par le président de l’Arménie. 35 .

en date du 7 janvier 1959, disposant que l'inspection du travail relève du Général Commandant en Chef les forces françaises en Allemagne sur les territoires où sont stationnées ces forces, est applicable

[H] [G] a formé un pourvoi contre deux arrêts de la cour d'assises des Deux-Sèvres, en date du 16 septembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui pour assassinat ont, le premier, statué sur le

sur le pourvoi formé par : - Z...

sur les pourvois formés par : - X...

[E] coupable et l'a condamné à un an d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ARMORIQUE PROMOTION S.C. SCCV DU COTEAU C/ Mme [K] [H] S.A.S. S.R.T.P.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par lettre du 4 janvier 2019, Mme [Q] a formé une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour Vu la communication faite au procureur général ; Statuant

Déchéance des pourvois formés par MM. [G], [L] et [V] 7. MM.

de condamnation pour une infraction pour violences) suffisait pour fonder sa demande d’être exempté du service armé.

  ; b) si son père (sa mère) ou son frère (sa sœur) ont trouvé la mort alors qu’ils défendaient l’Arménie ou servaient dans les forces armées et autres troupes [arméniennes], et qu’il est le seul