des fontaines lumineuses et un jet mobile devant atteindre 70 mètres de hauteur, destiné à être exporté en Libye; qu'alléguant la non-conformité du jet dénommé jet fou, n'atteignant pas la hauteur stipulée

les garanties décennale et responsabilité civile » ; qu'il est clair que cette stipulation ne fait aucunement mention de la fourniture d'une garantie de livraison et ne fait pas naître à la charge de

X... la vente d'une partie de parcelle de terre, le vendeur s'engageant à viabiliser le terrain et à amener, en limite de propriété, les réseaux d'assainissement ; qu'il était stipulé que le prix serait

Par arrêt du 31 juillet 2019, la cour d'appel de Paris a dit que l'article VIII des contrats constituait une stipulation prohibée par l'article L. 420-1 du code de commerce, qu'elle était nulle sans que

la société Adidas au paiement de dommages-intérêts pour non respect de l'exclusivité consentie, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat litigieux indiquait, dans son préambule : "en raison du marché

tardives du marché, le géomètre d'un travail déjà effectué et qu'il n'était matériellement plus possible de recommencer ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 ) que

son action directe à l'encontre de la MAAF, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 2 du contrat d'assurance multirisques professionnelle souscrit par la société MCS Allonneau auprès de la MAAF stipule

X..., puis supprimé quelques mois plus tard, n'a pas tiré les conséquences légales qui en découlaient au regard des stipulations contractuelles qui conféraient à la société Jet Sud le pouvoir de résilier

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 juin 2002 ), que la société Atlanthal a confié à la société Socae Atlantique un marché

La société Mambré a assigné M. et Mme N... pour obtenir leur condamnation au paiement d'un solde du prix du marché.

D... l'exploitation des marchés communaux, à compter du 1er octobre 1979 et pour une durée de trente ans, à l'issue de laquelle soit le contrat était tacitement reconduit, soit la commune remboursait aux

X... a souscrit auprès de La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque postale, des parts d'un fonds commun de placement dénommé Bénéfic ; qu'il était stipulé qu'à l'issue d'une période de trois ans

tel qu'effectué par la société Capital sécurité l'exécution des différents marchés tel qu'effectué par la société Capital sécurité sur les bases du cahier des charges de chacun des marchés », la cour

ont demandé des rappels de salaire au titre de l'article 15-1 de "l'avenant mensuels" à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département de la Manche

X... pour prix de sa collaboration à la constitution d'un dossier de candidature à un marché public ; que sa soumission, en tant que chef de file d'un groupement comprenant notamment la société Josef Gartner

ampleur ; que reprochant à l'UDOGEC et à la société Onesime 85 des manoeuvres visant à se soustraire à leurs obligations, les sociétés Eurofisc et STC les ont assignées en résolution judiciaire du marché

la garantie fournie en l'espèce par la SCI CLOS SAINT ANTOINE ne couvrait pas la totalité du marché initial.

société Alfa Deco les travaux d'aménagement tous corps d'état, qu'en signant les procès-verbaux de réception, le maître de l'ouvrage a reconnu que les travaux avaient été exécutés conformément aux stipulations