postérieurement à la date de participation de leur entreprise au présent régime et validées en application des 1°, 3°, 4° de l'article 24 ci-après, à une allocation de base, exprimée en points, égale à : a) Pour chaque années accomplie dans le service roulant

Article 3

—

La distribution du gazole XTL est soumise aux conditions de l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux modalités de distribution de carburants dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée.

Article D3312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 02

Code des transports

Pour le personnel roulant, la durée hebdomadaire du travail peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur deux semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos et sous réserve, pour chacune de

Article 6

—

du 17 janvier 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Mobilier national ; 4° L'arrêté du 28 avril 2003 portant création d'une commission consultative d'acquisition de cartons de tapisseries et de tapis

Article 4

—

En particulier, Electricité de France devra présenter toutes justifications pour ce qui concerne le dimensionnement et la réalisation des potences, des supports des éléments combustibles, du poste d'examen et du pont roulant ainsi que les règles générales

Article 1

—

Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers, gare Aéroport d'Orly non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite verte et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des infrastructures, de maintenance et de remisage du matériel roulant

Article R3312-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 12

Code des transports

La durée du travail des personnels roulants assurant des transports routiers non soumis aux règlements (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans

Article D1112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 07

Code des transports

Le matériel roulant défini par l'article D. 1112-1 doit être accessible aux personnes en situation de handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et aux personnes à mobilité réduite mentionnées au point 2.21 de l'annexe

Article O 9

—

Si les chambres aménagées et accessibles aux personnes circulant en fauteuil roulant sont traitées comme espaces d'attente sécurisés, alors, en atténuation, l'ensemble des niveaux n'est pas redevable des dispositions de l'article GN 8 (§ 3 et § 4).

Article 30-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 37

Code général des impôts, annexe IV

Les appareils élévateurs verticaux, installés à demeure, comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d'une personne handicapée, debout ou en fauteuil roulant, avec ou sans accompagnateur, qui répondent aux conditions suivantes : a) Ils permettent

Article 57-4-1

—

Seules sont considérées comme participant au jeu les mises de chaque joueur disposées sur le tapis, à la vue du croupier et des autres joueurs. La somme totale de ces mises constitue le tapis du joueur.

Article Annexe III

—

a) Réalisation pratique A partir d'un carton, d'une maquette ou d'une œuvre (imposés), le candidat doit réaliser un tapis, une tapisserie ou une restauration.

Article L1321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 63

Code des transports

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent qu'au personnel roulant ou navigant : 1° Des entreprises de transport ferroviaire ; 2° Des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains ; 3° Des entreprises

Article Annexe

—

pour fauteuil roulant.

Article Annexe

—

Classe 2 (véhicules intermédiaires) : véhicules ou ensembles roulants(*) de hauteur totale comprise strictement entre 2 et 3 mètres et dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Article 55-18-1

—

Ensuite, le croupier "brûle" une carte, puis retourne une quatrième carte ("le Turn") sur le tapis.

Article 190-4.02

—

L'équipage doit diriger les passagers à mobilité réduite vers une zone de stationnement spéciale à bord du navire et leur venir en aide, notamment pour sortir le fauteuil roulant de la voiture.

Article R413-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

Code de la route

La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 12 tonnes, ainsi que celle des transports exceptionnels mentionnés à l'article R. 433-1, est limitée

Article R3312-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 11

Code des transports

l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route et (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers et des personnels roulants

Article L3112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 09

Code des transports

Tout contrat passé pour l'exécution de services occasionnels doit comporter des clauses précisant l'objet de la prestation et son prix, les droits et obligations des parties, l'affectation du personnel de conduite, les caractéristiques du matériel roulant

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