responsabilité pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société Technique Française de Nettoyage, devenue RJMF, a été blessé par le fonctionnement d'un tapis

Y..., en intervenant sur la machine pour décoincer les planches sans avoir auparavant arrêté le tapis roulant, a commis une faute constituant un manquement aux consignes de sécurité prescrites par son

roulants mais le jardin d'enfant édifié sur des parcelles distinctes, que les permis de construire concernant les tapis roulants ont été délivrés à l'ESF, que c'est à l'ESF qu'a été adressé le courrier

activité de salariée agricole ; qu'alors qu'elle travaillait sur une machine à laver des salades, fabriquée et livrée sans dispositif de sécurité par la société Noble, sa main droite a été happée par le tapis

Dans le cadre de son exploitation elle a acquis auprès de la HIPPOCENTER INT un appareil « Protrainer Water », tapis roulant immergé, livré le 17 mai 2021.

Il soutient que : - il n'est pas le redevable légal de cette imposition dès lors qu'il n'est pas propriétaire ni preneur à bail de la parcelle sur laquelle sont installés les tapis roulants ; - les

2011, date de l'assignation ; qu'il sera donné acte au syndicat local de l'ESF de restituer le tapis roulant ; sur le préjudice et l'indemnisation ( ) 3° Sur les frais complémentaires engagés par le syndicat

X... et Z..., salariés de la Société générale d'entreprise (SGE), ont été précipités dans le vide, par suite de l'effondrement d'un terminal de tapis mobile servant à transporter du béton ; que, dans la

roulant à proximité d'une ligne aérienne électrique de 20 000 volts (cf. jugement entrepris, p. 3, 2e attendu) ; " que René Y..., voulant nettoyer le tapis roulant de son camion, a été électrocuté, et

X... réalisait le décochage de pièces et que le poste n'était pas classé à risque ; que ce dernier n'était pas affecté à une machine et que le tapis roulant devant lequel il était posté n'était pas qualifié

mouvement ; que Jean-Claude Y..., salarié de la société Thomas-Sograma depuis 1988 en qualité de cariste puis de conducteur de machines, procédait le 5 février 1992 vers 12 heures 30 au nettoyage du tapis

celles visées par l'article 606 du Code civil, ce qui incluait les réparations sollicitées par la bailleresse concernant l'électricité, la plomberie, le chauffage, les installations frigorifiques, le tapis

circulaire du 25 octobre 1996 dont elle a cru devoir faire application " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 31 octobre 1995, alors qu'il était occupé au nettoyage du mécanisme d'un tapis

D'une part, le projet litigieux, qui porte sur la construction d'un tapis roulant aux fins de transporter du public, présente le caractère d'un équipement public.

Elle prétend que sa chute s'est produite quand elle a posé un pied au sol, en descendant du tapis roulant, glissant alors sur un tapis de sol laissé, par négligence, à cet endroit, ce tapis n'étant pas

L'alimentation électrique de ce tapis roulant était gérée par un boitier situé au pied du tapis.

était incompatible et contraire à la règlementation de sécurité applicable telle qu'explicitée par le guide technique des tapis roulants des stations de montagne rédigé par le service technique des remontées

Y..., salarié de la société X..., a été blessé à la main et au bras droit, happés entre une cornière et le rouleau entraîneur d'un tapis roulant en mouvement ; que par décision définitive du 18 octobre