X... fait grief à l'arrêt de constater qu'il ne soutient pas son appel et de confirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté les époux Y... de leur demande au titre des taxes foncières, alors, selon le

C... a fait l'objet d'une ordonnance pénale le condamnant à 135 euros d'amende du chef de stationnement très gênant d'un véhicule sur une chaussée ou voie réservée à la circulation des véhicules de transport

QUE S'IL APPARTIENT AINSI AU PREFET DE LIMITER, LE CAS ECHEANT, L'EXPLOITATION DES TAXIS DANS L'INTERET DE LA COMMODITE DES USAGERS ET DE LA SECURITE DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES PUBLIQUES, IL RESSORT

et, d'autre part, à la condamnation de la commune d'Antibes à lui verser une indemnité de 28 000 euros en réparation du préjudice financier subi du fait du versement des mensualités de la licence de taxi

LES FAITS : Le 2 novembre 2025, la SAS S2L TAXIS a été victime d'un accident de la circulation impliquant son véhicule Mercedes E 220 D, immatriculé [Immatriculation 1].

livres par des fournisseurs assujettis auxdites taxes ; Considerant qu'il resulte de l'instruction que la societe "affinerie havraise" a impute la somme de 28.816.220 anciens francs sur les taxes dont

Y..., en raison de la nature de ses activités, était assujettie tant à la taxe à la valeur ajoutée qu'à l'impôt sur les sociétés ainsi que rappelé ci-dessus, qu'elle ne s'est acquittée de ses obligations

PETITE REMISE DE JUSTIFIER DE LEUR INSCRIPTION A LA FOIS AU REPERTOIRE DES METIERS ET AU REGISTRE DU COMMERCE, ALORS QUE CERTAINS D'ENTRE EUX PEUVENT, MEME S'ILS SONT, A LA DIFFERENCE DES CHAUFFEURS DE TAXIS

Haute-Garonne ou d'un autre service de la direction générale des finances publiques, qui sont détenus par les services de la direction régionale et qui mentionnent que le public ne peut pas accéder et circuler

sur le chef d'affaires et taxes assimilées ; que ce chiffre d'affaires n'est autre que celui entrant, selon les termes du même texte, dans le champ d'application des taxes sur le chiffre d'affaires déclaré

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

conformément au principe de proportionnalité" (CJCE 16 décembre 1970) ; que d'ailleurs, si l'article 30 du Traité de Rome pose le principe de la libre circulation des marchandises, l'article 36 du même

de l'intéressé en réponse à son interpellation par des agents qualifiés et qu'ainsi, il n'est démontré, ni par l'intéressé, ni par les pièces du dossier que la preuve du délit de détention et de circulation

Raymond X... coupable d'avoir étant conducteur d'un véhicule, omis de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation

sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées ; que ce chiffre d'affaires n'est autre que celui entrant, selon les termes du même texte, dans le champ d'application des taxes sur le

Y... de sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice financier considérable qu'il avait subi et en paiement de taxes et droits de maintenance du fait de la négligence de l'Etat

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE La société TAXI DOMINGUES, exerçant la profession d’artisan taxi, a souscrit le 18 avril 2022 un contrat d’assurance auprès de la Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat

cour administrative d'appel de Marseille en tant que celle-ci, après avoir annulé le jugement du 5 juin 1997 du tribunal administratif de Montpellier, a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe