, pour en conclure que le temps passé en ce lieu était un temps de travail effectif et non une astreinte, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à justifier sa décision, l'a privée de base

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 avril 2006), que faisant état d'un désaccord intervenu sur l'interprétation d'un accord national conclu le 13 janvier 2000 au Crédit agricole sur la réduction du temps

de déplacement qui ne sont pas décomptés comme temps de travail effectif, l'Union des syndicats CGT des personnels du commerce de la distribution et des services du Rhône, l'Union locale des syndicats

de travail, qui prévoyait une organisation cyclique du temps de travail sur six semaines.

[C] a été engagé par la société Bao Son en qualité de plongeur par contrat à durée indéterminée à temps partiel le 29 septembre 2008, que par avenant du 1er mai 2009 la durée hebdomadaire de son temps

le salarié de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que la réduction du temps

2 dudit accord, dont relevait le salarié, qui fixent un temps de travail hebdomadaire de 38h50 dans la limite de 219 jours travaillés et que, par la production d'un décompte précis de ses jours travaillés

chapitre 2 dudit accord, dont relevait le salarié, qui fixent un temps de travail hebdomadaire de 38h50 dans la limite de 219 jours travaillés et que, par la production d'un décompte précis de ses jours

chapitre 2 dudit accord, dont relevait le salarié, qui fixent un temps de travail hebdomadaire de 38 heures 50 dans la limite de 219 jours travaillés et que, par la production d'un décompte précis de ses

chapitre 2 dudit accord, dont relevait le salarié, qui fixent un temps de travail hebdomadaire de 38h50 dans la limite de 219 jours travaillés et que, par la production d'un décompte précis de ses jours

chapitre 2 dudit accord, dont relevait le salarié, qui fixent un temps de travail hebdomadaire de 38 heures 50 dans la limite de deux cent dix-neuf jours travaillés et que, par la production d'un décompte

chapitre 2 dudit accord, dont relevait le salarié, qui fixent un temps de travail hebdomadaire de 38h50 dans la limite de 219 jours travaillés et que, par la production d'un décompte précis de ses jours

chapitre 2 dudit accord, dont relevait le salarié, qui fixent un temps de travail hebdomadaire de 38h50 dans la limite de deux-cent-dix-neuf jours travaillés et que, par la production d'un décompte précis

chapitre 2 dudit accord, dont relevait le salarié, qui fixent un temps de travail hebdomadaire de 38 heures 50 dans la limite de 219 jours travaillés et que, par la production d'un décompte précis de ses

2 dudit accord, dont relevait le salarié, qui fixent un temps de travail hebdomadaire de 38 heures 50 dans la limite de 219 jours travaillés et que, par la production d'un décompte précis de ses jours

chapitre 2 dudit accord, dont relevait le salarié, qui fixent un temps de travail hebdomadaire de 38 heures 50 dans la limite de deux cent dix-neuf jours travaillés et que, par la production d'un décompte

2 dudit accord, dont relevait le salarié, qui fixent un temps de travail hebdomadaire de 38 heures 50 dans la limite de 219 jours travaillés et que, par la production d'un décompte précis de ses jours

les modalités de leur rémunération mensualisée ; qu'en retenant dès lors que l'accord de branche du 1er avril 1999 ne visait, en ce qui concerne la modulation du temps de travail, que les salariés à temps