En application de ces dispositions, un terrain qui est destiné, par la volonté de son propriétaire, à supporter des constructions, doit être classé dans la catégorie des terrains à bâtir, sauf si le propriétaire

X..., chargé des travaux de terrassement et de voies et réseaux divers (VRD) assuré auprès de la société Axa France IARD, et la société Rossi, également chargée des travaux de terrassement et de VRD, assurée

parties de façade de constructions en vis-à-vis sur un même terrain comportent des baies constituant l'éclairement premier de pièces principales, elles doivent être édifiées de telle manière que la distance

pas l'ensemble des éléments prévus à l'article 71 du code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; les plans topographiques comportent des erreurs sur l'altimétrie du

à compter du 14 novembre 1988 ; que l'affichage sur le terrain comportait l'ensemble des mentions permettant aux tiers d'identifier le permis en cause et d'en prendre connaissance à la mairie ; qu'ainsi

[G] et [X] sont propriétaires d'un terrain correspondant aux parcelles cadastrées H n° [Cadastre 5] et [Cadastre 1]. 2.

-1 du même code : "Lorsque la demande de permis de construire porte sur la construction, sur un même terrain, par une seule personne physique ou morale, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette

B..., architecte, chargé la société Alves, assurée auprès de la compagnie Le Continent, de l'agrandissemment de leur maison ; que la société Alves a sous-traité les travaux de terrassement à la société

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 24 juin 1994, la société Grande Paroisse a vendu au Port autonome de Rouen un établissement industriel à Grand Couronne (76), comportant

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X..., architectes chargés de la construction de l'immeuble ..., font grief à l'arrêt attaqué (Paris 9 juillet 1987) d'avoir accueilli la demande du syndicat des copropriétaires en réparation de divers

un bail sur un terrain situé dans une zone artisanale en vue d'y installer une usine de fabrication de composants en béton devant être utilisés pour la construction de « logements évolutifs sociaux »

Les travaux réalisés ne comportent aucun désordre. Mme [W] aurait dû réaliser des travaux d'assainissement de son terrain qui n'était pas drainé.

[H] une mission de maîtrise d'oeuvre complète comportant notamment l'établissement du dossier de demande de permis de construire, concernant une opération de construction sur la parcelle désignée ci-dessus

B A conteste l'arrêté du 15 octobre 2024 du préfet de la Côte-d'Or lui délivrant un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison sur un terrain cadastré B-178 route de Vandenesse lieu-dit

que M. et Mme X... ont assigné cette société pour obtenir l'annulation du contrat de construction, la remise en état du terrain aux frais de la société Geoxia et l'indemnisation de leurs préjudices ;

des baies constituant l’éclairement premier de pièces principales : / Lorsque des façades ou parties de façade de constructions en vis-à-vis sur un même terrain comportent des baies constituant l’éclairement

et devis descriptifs et que l'acte ultérieur, reprenant les mêmes dispositions, comportait en annexe un devis descriptif des conditions et caractéristiques techniques de l'opération de construction, la