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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6163c63df3112a7c5868743c
24 juin 2010
24 juin 2010
Il a réitéré ces volontés par testament authentique reçu le 21 novembre 2000 en présence de deux témoins.
Source officielleciv1
60794d179ba5988459c48055
1 juillet 2003
1 juillet 2003
. ; que par testament authentique du 17 mars 1989, il avait déclaré priver son épouse de tout droit dans sa succession et institué pour légataires universels ses petits-neveux et nièces à charge pour eux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100287
19 mars 2014
19 mars 2014
I » qui n'a jamais été employé par Bertrand X...dans les écrits communiqués ; qu'il ne fait aucune référence au testament authentique antérieur et qu'il ne donne aucune indication quant au choix du légataire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101070
10 octobre 2012
10 octobre 2012
, selon le moyen, que le testament par acte public est soumis aux seules exigences des articles 971 à 975 du code civil ; qu'en jugeant néanmoins que le testament authentique du 2 décembre 1999 de Suzanne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110356
1 juin 2017
1 juin 2017
Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR annulé le testament authentique du 30 octobre 1999 par lequel M.
Source officielle1ère Chambre civile
6866ef8fd33109fd079b735d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Alléguant d’une insanité d’esprit de la défunte au moment de la rédaction d’un testament authentique en date du 22 décembre 2014 instituant comme légataire universel M.
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed27f
24 mars 1987
24 mars 1987
Gilles E..., Mme Marie-France E... épouse B..., et Mme Christine E... épouse D... par représentation de leur fille Thérèse Y... veuve E..., prédécédée le 4 mai 1973 ; qu'après avoir, par testament authentique
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d4
17 juin 2008
17 juin 2008
bénéficiaire la somme de 9. 501, 00 Euros correspondant au capital décès de quatre contrats, la Société SOGECAP lui réclamait le montant de la moitié des sommes en application des dispositions d'un testament
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c44283
9 janvier 1980
9 janvier 1980
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, ANNA Y..., EPOUSE D'AUGUSTE X..., EST DECEDEE LE 11 JANVIER 1972, APRES AVOIR, DANS UN TESTAMENT
Source officielleciv1
Vu le désistement du pourvoi forméc/M. Théodore X
ECLI:FR:CCASS:2010:C100300
17 mars 2010
17 mars 2010
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 30 mars 2006), que par testament authentique reçu le 25 juillet 1986 à l'étude de M. A..., notaire à Papeete, M.
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a4b053208318995ca2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Selon un testament authentique, reçu le 9 avril 2014 par Me [F], notaire à [Localité 3], elle a exprimé les voeux ainsi libellés : ' J'institue l'Association des Enfants Handicapés comme légataire universelle
Source officielleciv1
60794c909ba5988459c4606b
12 janvier 1994
12 janvier 1994
pour lui succéder son fils Jean-Claude ; qu'un jugement du 26 septembre 1984, confirmé par un arrêt du 17 avril 1986, a ordonné le partage de la succession de Léontine X... et jugé que celle-ci, par testament
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c46587
23 mai 1995
23 mai 1995
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Carmen Y..., veuve X..., est décédée en laissant un testament authentique ; que cet acte mentionne qu'elle a déclaré ne pas savoir signer
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dde7
14 mars 1963
14 mars 1963
DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RENVOYE UN NOTAIRE EN COUR D'ASSISES, SOUS L'INCULPATION DE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES, AUX MOTIFS QUE, CHARGE DE REDIGER UN TESTAMENT
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c470ff
10 février 1998
10 février 1998
succession, donation réductible en cas de présence d'enfants qui le demanderaient, au choix de la donataire, à l'une des trois quotités disponibles visées à l'article 1094-1 du Code civil ; que, par testament
Source officielleciv1
60794ba89ba5988459c4392e
25 mai 1987
25 mai 1987
X..., ses deux fils issus de son premier mariage, et en l'état d'un testament authentique en date du 7 décembre 1970 aux termes duquel il a légué à Mme Z... l'usufruit d'un appartement sis à Nice, 18,
Source officielleciv1
61372368cd580146774095f0
25 janvier 2000
25 janvier 2000
l'auteur entend maintenir la relation adultère qu'il entretient avec le bénéficiaire ; Attendu que Jean Y... est décédé le 15 janvier 1991 après avoir institué Mlle X... légataire universelle par testament
Source officielle1ère chambre civile B
6032e0be2e6a1754e1cddf26
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Par jugement en date du 1er juillet 2013, le tribunal a : - dit que le testament authentique reçu par Me [L] le 6 juin 2011 était faux et que si un tel écrit pouvait constituer malgré tout un testament
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda0c7249a0874f2222fa00
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Aux termes de son testament authentique en date du 11 mai 2007, reçu en l'étude de Maître [K] [N], notaire à [Localité 9] [C] [O] a institué pour légataires universels : 1/ Monsieur [J] [P], 2/ Madame
Source officielle1re Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583ce4
18 octobre 2011
18 octobre 2011
conclusions déposées le 22 juin 2011 par l'APGME, Vu les conclusions déposées le 5 août 2011 par Maître PARENT, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 20 septembre 2011, SUR CE Attendu que, par testament
Source officiellePage 10 sur 142