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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079436e9ba5988459c42518
11 juillet 1977
AUX TERMES D'UN TESTAMENT AUTHENTIQUE DU 8 JUIN 1965; QUE LES HERITIERS SE SONT INSCRITS EN FAUX CONTRE CE TESTAMENT ET QU'AU COURS DE L'ENQUETE, A LAQUELLE IL A ETE PROCEDE, LES DEUX TEMOINS INSTRUMENTAIRES
60794be29ba5988459c442fa
5 février 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 970 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SI LA DATE PORTEE SUR UN TESTAMENT OLOGRAPHE DONT L'ECRITURE N'EST PAS CONTESTEE OU EST JUGEE ETRE CELLE
Service des référés
67081b1589f19e8c50f8d433
10 octobre 2024
Il a également établi : - un testament authentique reçu par Maître [S] le 30 mai 2012 ; - un testament authentique le 22 octobre 2012 révoquant un legs à titre particulier fait à un tiers ; - un testament
2ème chambre 2ème section
677ecfceb01eea4cf01a3f44
8 janvier 2025
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et en premier ressort * * * FAITS ET PROCÉDURE Par testament authentique du 26 janvier 2006, [C] [R] a légué la
Pôle 3 - Chambre 1
6032525b87f7d087f7767ed1
28 février 2018
Puis [L] [W] a, dans un testament authentique en date du 22 décembre 2005, institué son neveu, M.
6137209fcd580146773ec8e4
8 juillet 1970
QUE LE COMPOSITEUR DE MUSIQUE MAURICE Y..., EST DECEDE LE 28 DECEMBRE 1937 LAISSANT POUR UNIQUE HERITIER SON FRERE, EDOUARD Y..., QUE CE DERNIER EST LUI-MEME DECEDE LE 5 AVRIL 1960, LAISSANT DEUX TESTAMENTS
ECLI:FR:CCASS:2022:C110181
2 mars 2022
du testament authentique du 9 octobre 2007, ( ) ; qu'en préambule il y a lieu de tenir compte de ce que les pièces produites aux débats établissent qu'à l'âge de 90 ans, [A] [W] a souhaité s'établir en
ECLI:FR:CCASS:2026:C100329
20 mai 2026
Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 février 2024), [Y] [J] [X], divorcée [I], est décédée le 19 octobre 2010, en laissant pour lui succéder sa fille, Mme [B], et en l'état d'un testament authentique du 2 juillet
607940fb9ba5988459c3fe0d
22 décembre 1971
DE NULLITE DU TESTAMENT AUTHENTIQUE DE MARCEL A... EN DATE DU 2 JUILLET 1968, INSTITUANT GASTON Y... Z...
60794c5f9ba5988459c45555
19 mars 1991
Attendu que Maria X..., veuve Y... est décédée en laissant pour unique héritier son fils Félix, Roger Y..., et comme légataire, son petit neveu Didier X..., aux termes d'un testament authentique du 11
1ère Chambre civile
642d1446cb8fa004f57da0bc
4 avril 2023
Par testament authentique en date du 16 janvier 2014, [FS] [L] a « révoqué toutes dispositions testamentaires antérieures », révoquant ainsi un précédent testament olographe en date du 15 juin 2007 ainsi
ECLI:FR:CCASS:2013:C101472
18 décembre 2013
X... a fait rédiger un testament authentique le 10 mars 2008 par Maître M..., Notaire à Laval, alors qu'il était hospitalisé à l'hôpital local d'Ernée après avoir été opéré à l'hôpital de Laval ; qu'il
1re chambre 1re section
5fd9470417fac52e4f8a1d1e
10 mars 2020
ANNULER toutes dispositions du testament authentique antérieur susceptibles de réduire les droits du conjoint survivant.
61625c8bd64a6b1f5148766d
5 mai 2014
avril 2010 ; Que [B] [T] est décédé en son domicile d'[Localité 1] le 8 juin 2010, laissant pour lui succéder : - son conjoint survivant [J] [C], privée de tout droit dans la succession par un testament
Chambre des Terres
65b5fc1dc742ab0008be07c0
25 janvier 2024
Madame [H] [X] veuve [VP] s'est déclarée propriétaire par titre pour venir aux droits de [L] [D], suivant testament authentique du 16 octobre 1975, aux termes duquel [L] [D] a effectué un legs universel
6137208bcd580146773eb6c7
8 mai 1973
EST DECEDE LE 16 MAI 1968, LAISSANT UN TESTAMENT AUTHENTIQUE EN DATE DU 11 MAI PRECEDENT LIBELLE EN CES TERMES : "J'INSTITUE POUR MA LEGATAIRE UNIVERSELLE MADAME Z...
61372470cd58014677415813
19 avril 2005
en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Cyprien X... est décédé, le 2 mai 1956, laissant pour lui succéder son fils, André X... et sa fille, Josette X..., épouse Y..., en l'état d'un testament
613721b5cd580146773f65d3
16 juillet 1992
X... n'avait pas, par son second testament rédigé en Espagne et concernant les biens qu'il y possédait, entendu révoquer le testament authentique antérieur fait en France et ne portant que sur des biens
Référés
698577c3cdc6046d47234fb4
7 janvier 2026
Il énonce que son grand père, feu [C] [Y], est décédé le 20 février 2024 en Haute-Corse, qu’il avait après avoir fait des donations à ses filles établi un testament authentique le 25 juillet 2023 au profit
60794c2a9ba5988459c44d4b
8 novembre 1988
secondes noces de Mme Hélène Y..., et divorcé de celle-ci le 18 janvier 1962 à ses torts exclusifs, est décédé en laissant pour lui succéder sa troisième épouse, légataire universelle, aux termes d'un testament
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