REQUETE DE LA COMMUNE DE LANGEAIS INDRE-ET-LOIRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS REJETANT SA REQUETE TENDANT, PAR VOIE DE TIERCE OPPOSITION,

opposition audit jugement du 19 janvier 1991 ; qu'ils font appel du jugement du 4 avril 1995 rejetant cette tierce opposition ; Considérant que la décision ministérielle de retrait du 4 avril 1986 a été

Padang Trust Singapore, associée minoritaire de cette société, se prévalant d'une clause d'inaliénabilité convenue entre la société débitrice et elle-même ainsi que d'un droit de préemption, a formé tierce

société Necotrans Mining ; que la société Astalia Investment, ancienne associée de cette société, se prévalant d'une clause d'inaliénabilité convenue entre la société débitrice et elle-même, a formé tierce-opposition

tierce opposition qui avait été formée par le syndicat en soutenant que les cessions de créances invoquées par la SCI au soutien de sa demande de condamnation de Mme X... à une provision avaient été faites

, a demandé et obtenu contre celle-ci la démolition d'un ouvrage empiétant sur sa propriété ; que la Garantie mutuelle des fonctionnaires, dont le lot est affecté par la démolition ordonnée, a fait tierce

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juin 1993), que les consorts X..., en leur qualité de caution de prêts consentis à une société, ont formé tierce

l'exploitation agricole a été arrêté par jugement du 9 février 1996, au profit de la SCEA Draille des Parties ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes (la Caisse) a formé tierce

CONSTITUE ENTRE LES ACQUEREURS DE L'IMMEUBLE CONSTRUIT PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; QUE, PAR SUITE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LES CASSETTES" N'ETAIT PAS RECEVABLE A FAIRE TIERCE

la SCI Néron fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable cette tierce opposition, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'opposition contre un jugement rendu en matière de réglement judiciaire

Par un second arrêt n° 15PA02272 du 23 mai 2016, la même cour a, d'une part, accueilli la tierce-opposition formée par la société SMC2 contre l'arrêt n° 13PA04255 du 23 mars 2015 et a déclaré cet arrêt

.; que, le 27 novembre 1990, l'administration provisoire de la succession de Mlle X... a été confiée au Service des Domaines, lequel a formé, le 27 mars 1992, tierce opposition aux jugements susvisés des

opposition contre l'arrêt du 26 mai 2000 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la tierce opposition, alors, selon le moyen, que la tierce opposition n'est ouverte

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la tierce opposition formée par Mme W...

(les consorts B...), ont formé tierce opposition à l'encontre de cet arrêt. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième, quatrième et septième branches, ci-après annexé 2.

X... en paiement puis formé tierce opposition contre le jugement ayant étendu la liquidation judiciaire à M.

opposition au jugement ; Attendu que pour déclarer recevable la tierce opposition du FCT au jugement ayant modifié le plan de sauvegarde, l'arrêt retient qu'en l'état, il a la qualité de créancier ;

X... d'exécuter les travaux de rehaussement de son mur en limite de propriété et l'a condamné au paiement de certaines sommes à titre de dommages-intérêts ; que Mme X... a formé une tierce opposition pour