(les époux Z...), de leur action relative aux fuites du toit-terrasse de l'extension partie-nuit, de leur demande de dommages-intérêts en raison de la présence d'amiante et en sa disposition relative aux

la préfète de police des Bouches-du-Rhône du 13 novembre 2023, notifié le 20 novembre 2023, portant fermeture administrative de l'établissement de bar-restaurant dénommé " Massilia Beach " situé en toit-terrasse

celle-ci sur son lot ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la remise d'une clé du cadenas du portillon pour lui permettre d'accéder au toit-terrasse

terrasse » (cf. arrêt, p. 12) ; qu'il résultait de ces constatations que l'accès au toit-terrasse ne pouvait se faire que par l'escalier privatif situé dans le restaurant du rez-de-chaussée, dont la démolition

Il précise n’avoir pu intervenir sur le toit terrasse du garage mitoyen.

E A D aux fins de déposer la toiture existante, de surélever d'un niveau le bâtiment pour créer un duplex pour les propriétaires du R+3 et créer un toit terrasse paysager accessible via la création d'un

Enfin, ils demandent que soit supprimé l'accès au toit terrasse appartenant à Louis C..., qu'Henriette C... a fait aménager à partir de son grenier.

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu'ils sont voisins immédiats du projet et vont subir, par la création de vues liées à la modification du toit-terrasse, des troubles dans

A SUPPRIMER LA PORTE-FENETRE QU'IL A OUVERTE SUR LE TOIT-TERRASSE DU BATIMENT ADOSSE A SA MAISON, ET QUI APPARTIENT AUX CONSORTS Y...; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR REJETE UNE DEMANDE

et, au sud, un troisième volume plus petit avec un toit terrasse.

[K] [O] a été parfaitement informé de l'ensemble des travaux entrepris, demandant même l'installation d'un toit terrasse sur l'immeuble sis [Adresse 5] aux lieux d'un toit à pans inclinés ; qu'il savait

[G] à démolir la construction édifiée sur son toit terrasse et à remettre les lieux en leur état initial, l'arrêt relève que les deux décisions d'assemblée générale du 24 mars 2005 et du 11 août 2006 sont

Le 28 avril 2022, M. et Mme B ont déposé auprès de la mairie de Cannes une déclaration préalable n° DP 06029220289 en vue de la régularisation de l'aménagement d'un toit terrasse située 9 rue Eugène Brieux

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offres devrait être bien plus grand, or il n'y a que 316 euros d'écart ce qui révèle que son offre a été diffusée à la société attributaire, l'entreprise SMAC ; - l'entreprise SMAC étant spécialisée en toit

administratif de Montpellier a, sur demande de Mme B, annulé la décision du 5 décembre 2006 du maire de Perpignan d'autoriser les travaux déclarés par Mme A et consistant en la création d'un accès sur le toit-terrasse

des abris d'escalier et d'ascenseurs sans adjonctions de locaux quels qu'ils soient », la cour d'appel a pu retenir, sans dénaturation, par motifs propres et adoptés, que les travaux d'aménagement du toit

Par courriel du 25 janvier 2023, la SCI FOMREAL D a demandé à intégrer le prix de travaux d’étanchéité du toit terrasse de l’immeuble dans le prix de vente à la suite d’un dégât des eaux survenu dans un