-Y... aux torts exclusifs du mari, l'arrêt attaqué énonce que M. X...

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 8 mars

celui résultant de la dissolution du mariage né d'une attitude fautive de son époux ; Attendu, cependant, qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que le divorce des époux Z... a été prononcé aux torts

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 25 mai

-Y... en divorce aux torts exclusifs du mari ; Attendu que, pour condamner M.

constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que pour prononcer le divorce des époux X... aux torts

prend la forme d'une attribution de biens en propriété, sa valeur doit être précisée dans la décision qui la fixe ; Attendu qu'un jugement du 5 octobre 2001 a prononcé le divorce des époux X... aux torts

tenant compte de la situation des parties au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; Attendu qu'un jugement du 10 août 2000 a prononcé le divorce des époux X... aux torts

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 19 mai 2004, le divorce des époux X... a été prononcé aux torts exclusifs du mari et que ce dernier

Bézio, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux L. aux torts exclusifs

l'épouse a violé l'article 242 du Code civil, ensemble les articles 212 et 245 du même Code ; 2 / que la cassation qui ne manquera pas d'intervenir sur le chef de l'arrêt prononçant le divorce aux torts

en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987, par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Madame Marie-José, Monique M. épouse R., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, pour prononcer aux torts exclusifs du mari le divorce des époux C.

AUX TORTS EXCLUSIFS DU MARI EN SE BASANT SUR UNE LETTRE PRODUITE AUX DEBATS PAR LA FEMME, ALORS QUE, D'UNE PART, IL RESULTAIT DES CONCLUSIONS D'APPEL DE D.

X... de sa demande reconventionnelle, l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X... aux torts exclusifs du mari, après avoir relevé qu'à l'appui de sa demande M.

droits de l'homme et des libertés fondamentales en leurs dispositions relatives à l'exigence d'impartialité ; Vu lesdits articles ; Attendu que, selon l'article 6.1 de la Convention précitée, toute

-Y... aux torts exclusifs du mari et fixé à la charge de celui-ci une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant, ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation

Paul X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Marie-José Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que pour prononcer le divorce des époux X... aux torts

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour prononcer le divorce des époux X... aux torts