de constater que la saisine de la juridiction de l'expropriation n'a pas été conforme à l'article L.13-4 applicable à l'époque et que mentionne expressément l'ordonnance susvisée fixant la date du transport

X... et Z..., a prononcé la nullité d'un ensemble d'actes subséquents en omettant de l'étendre aux opérations de transport sur les lieux et de reconstitution des 1er et 2 juin 1990 ; "alors que ce transport

sans qu'ait été établi un procès-verbal régulier de ces déclarations ; "alors, d'une part, que le procès-verbal de transport sur les lieux du 1er décembre 1988, dont la conformité à l'original n'a pas

[M] [V] 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Subsidiairement, ordonner avant dire droit : - un transport sur les lieux, - une mesure d'expertise confiée à un géomètre qui

Par ordonnance du 12 février 2013 un transport sur les lieux était organisé pour le 16 avril 2013.

saisie devra apprécier la pertinence, ne sont, en conséquence, pas susceptibles d'annulation ; "1 ) alors que l'article 92 du code de procédure pénale dispose que "le juge d'instruction peut se transporter

sur les lieux ; qu'en l'espèce, il résulte de la présence même du juge d'instruction sur les lieux au moment de la levée du corps que celui-ci a bien procédé à un tel transport ; que dès lors, la chambre

Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 108 du Code de commerce, devenu l'article L. 133-6 du même Code ; Attendu toutes les actions auxquelles le contrat de transport

L'audience de conciliation a eu lieu le 18 mai 2021. Aucune solution amiable n'a abouti malgré un transport sur les lieux organisé le 9 juin 2021.

Un transport sur les lieux a été fixé au 10 mai 2021.

IMPOSE LA DEMOLITION DES CONSTRUCTIONS " IRREGULIEREMENT EDIFIEES " DANS UN DELAI D'UN AN DU JOUR DE CET ARRET, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL ETAIT SOUTENU QUE LORS DE LA PROCEDURE DE TRANSPORT

caractère ininterrompu de la possession, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que le procès-verbal de transport

l'indemnité de sortie qui lui était due et de l'avoir condamné à des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1°) que l'expertise judiciaire, diligentée "lors de la fin du bail" et postérieurement au transport

son préjudice de jouissance arrêté au 30 avril 2026, sauf à parfaire, la fixation du loyer mensuel devant être réglé jusqu’à son relogement effectif à la somme de 187,54 euros, subsidiairement le transport

des 10 juin 1982 et 21 mars 1983 précédemment annulées par la Chambre criminelle ; alors que, dans son arrêt du 19 mars 1985, la Chambre criminelle a prononcé l'annulation des procès-verbaux de transport

Avons rendu, après transport sur les lieux en date du 8 novembre 2024 et audience de plaidoiries du même jour, en présence de Mme [S] [E], désignée pour remplir les fonctions de Commissaire du Gouvernement

Avons rendu, après transport sur les lieux en date du 8 novembre 2024 et audience de plaidoiries du même jour, en présence de Mme [G] [Y], désignée pour remplir les fonctions de Commissaire du Gouvernement

Par un jugement en date du 24 juillet 2009 le Tribunal de Grande Instance de ROANNE a ordonné un transport sur les lieux qui s'est déroulé le [Cadastre 12] septembre 2009.

lorsque l'état du malade justifie un transport allongé ou une surveillance constante, d) transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et

et en quelques mains qu'il se trouve, ainsi qu'à le faire transporter en tous lieux qu'elle jugera utile, conformément aux dispositions des articles R 222-1 à R 222-10 du code des procédures civiles d'exécution