de l'accusé de réception de la convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation, et partant d'AVOIR débouté les salariés de leur demande de rappel des frais d'entretien de leur tenue de travail

[L] prétend que de nombreux éléments permettent de caractériser l'existence d'un contrat de travail et qu'il en est ainsi, notamment, du suivi GPS, du système de sanction dit 'strike', de la tenue de travail

Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. 3.

attestation pôle emploi attestation destinée à la sécurité sociale reçu pour solde de tout compte autres documents: 'inscription mutuelle durant toute la durée du travail (obligatoire)' A la rubrique

Le mari de M me Czekień fut soumis au travail obligatoire pour une société de chemins de fer placée sous direction allemande.

les samedis travaillés alors même qu'il effectuait moins de 10 heures de travail les samedis et qu'il n'a jamais été rémunéré sur la base de 10 heures par samedi travaillé ; Attendu que la SA AMBULANCES

travaillé ; Attendu que la SA AMBULANCES ESCULAPE SOS réplique que le salarié a été rémunéré sur la base de 10 heures de travail les samedis travaillés, qu'il a effectué : -en 2003 : 7 permanences

[T] doit réaliser, mais une durée du temps de travail obligatoire qui dans le cas de l'intimé a toujours été respectée puisque le nombre d'heures, qui s'inscrivait dans l'annualisation de son temps de

    Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. 3.

travail et assurance des travailleurs.

a refusé de donner l'autorisation de prolonger l'amplitude de la journée de travail du mercredi (Me) pour le service E116 ; Qu'il n'est pas discuté que M [Q] pouvait travailler sur la ligne E116;

militaire de remplacement, à savoir le service militaire effectué dans l’armée arménienne sans obligation de combattre ni de porter, conserver, entretenir et utiliser des armes   ; et b) le service de travail

travail. 12.

Elle a repris le travail à l'issue de cet arrêt mais n'a bénéficié que le 13 juillet 2010, de la visite de reprise par le médecin du travail, obligatoire après une absence d'au moins 8 jours pour cause

La société estime quant à elle que le salarié ne disposait pas de tenue de travail obligatoire et qu'en outre elle mettait à la disposition des salariés des capsules de lessive sur demande des salariés

Mme le Contrôleur du travail a adressé des courriers à Mme Y...

charge de travail, obligatoire, organisé par le supérieur hiérarchique.

code civil et capitalisation ; que le jugement sera donc réformé sur le montant alloué ; ALORS QUE le manquement de l'employeur à son obligation d'assurer la charge de l'entretien des vêtements de travail

A.T. engagea devant les juridictions civiles une action, dirigée contre le personnel pénitentiaire, en réparation du préjudice moral qu’il estimait avoir subi à raison du travail obligatoire qu’il était

Il dit qu’il se trouvait en Allemagne au service du travail obligatoire à l’époque en question.