Codes de loi français

Article 11

; b) Soit vaccinés avec un vaccin qui prévient la virémie et les animaux se trouvent dans la période d'immunité garantie par les spécifications du vaccin ; 3° Par dérogation au 2°, sont autorisés : a) Le départ de bovins depuis un établissement saisonnier

Article L213-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66

Lorsque la demande de concession de pâturage concerne un usage pastoral extensif saisonnier, une convention pluriannuelle de pâturage est établie dans les formes et conditions prévues aux articles L. 481-3 et L. 481-4 du code rural et de la pêche maritime

Article R211-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 08

dans la sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du présent titre : 1° Une présentation de l'état du système d'assainissement et de son niveau de performances ; la nature et le volume des effluents traités en tenant compte des variations saisonnières

Article ANNEXE

Le professionnel travaille seul, souvent au sein d'une équipe, sous la responsabilité d'un responsable hiérarchique à qui il rend compte.

Article 3

Le contrat conclu pour un motif de remplacement momentané d'agent absent, de vacance temporaire d'emploi ou d'accroissement temporaire ou saisonnier d'activités comporte une définition précise du motif de recrutement.

Article 4

pompes à chaleur, autres qu'air/ air, dont la finalité est la production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire, mentionnées au 4 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 précité, respectent les conditions suivantes : L'efficacité énergétique saisonnière

Article 1

approbation des nomenclatures d'activités et de produits susvisé : " 60. 2A Transports urbains de voyageurs ", uniquement pour ce qui concerne le transport urbain ou suburbain de voyageurs, sur des lignes et selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier

Article D6124-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 84

patient numérisé adapté à l'organisation des soins critiques ; 4° D'un plan de flexibilité de l'organisation de son capacitaire et de ses ressources humaines permettant d'anticiper un surcroît d'activité en réanimation, dans un contexte de variations saisonnières

LEGIARTI000028222456

Il (elle) travaille sous la responsabilité d'un directeur de structure touristique. Lors de l'accompagnement, il (elle) exerce ses activités seul (e) ; lors de la préparation de la prestation, il (elle) peut travailler en équipe.

Article Annexe B

de travail présenté dans l'établissement, au sens de l'article L. 437-2 du Code du Travail (451) 452 Taux de réalisation du programme présenté l'année précédente 46 Médecine du travail (461 A 463) Travailleurs en continu

Article L162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 95

à la charge financière des bailleurs, sans préjudice des éventuelles aides que ces derniers peuvent recevoir pour ces travaux ; 4° Les prestations en termes d'accessibilité que doivent fournir les logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière

Article Annexe II

identifiés Soins de catégorie I : soins en contact direct ou susceptibles de provoquer un contact avec les muqueuses respiratoires ou oculaires 1 analyse de type Th1 par mois durant l'ouverture de l'établissement En cas d'ouverture saisonnière

Article 1

Par. 3. - Pour les assurés dont les conditions habituelles de travail ne permettent pas la production de pièces précisant la durée du travail l'équivalence en heures de travail du montant des cotisations versées est fixée par arrêté du ministre du travail

LEGIARTI000050799915

L. 5312-10 du code du travail siégeant au sein de chaque direction régionale de France Travail sont compétentes pour statuer dans les cas prévus par le règlement général annexé.

Article 1

ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à : 1° L'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière

Article 2 bis

d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19, il est dispensé du suivi de la formation mentionnée au précédent alinéa dès lors qu'il n'administre que les seuls vaccins contre la grippe saisonnière

Article R436-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Les dispositions du premier alinéa du présent article ne s'appliquent pas aux cas d'abaissement laissant subsister dans un cours d'eau, un canal ou une retenue à vocation saisonnière une hauteur d'eau ou un débit garantissant la vie et la circulation

Article D171-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 47 > 51

-Par dérogation aux II et III, lorsque l'une des activités est permanente et l'autre saisonnière, l'activité principale est réputée être l'activité permanente.

Article L145-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 86

Les dispositions des deux alinéas précédents ne sont pas applicables s'il s'agit d'une location à caractère saisonnier.