Il fait valoir que l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a délivré un visa de long séjour à M. B le 7 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) ont délivré le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

(Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Tunis de délivrer le visa sollicité sous astreinte de 300 euros par jour de

Il fait valoir que, par note diplomatique du 4 juillet 2025, il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) de délivrer le visa court séjour " tourisme / vie privée " sollicité

[Z] [I] [S] né le 17 Septembre 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me

G..., avait effectué les formalités douanières relatives à des marchandises en provenance de Tunisie et du Maroc, circulant sous titre de transit externe, cependant que ces marchandises n'avaient pas été

[K] [X], né en Tunisie, par le procureur de la République de Modène, en Italie, dans une procédure menée contre l'intéressé du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, faits commis le 8

CETAT48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT -Ouvriers originaires du Maroc et de Tunisie.

Marek YX, demeurant 39, rue Bachhamba, 7000 Bizerte (Tunisie) ; M.

Il fait valoir que par une décision du 29 novembre 2024, l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a délivré à Mme C le visa qu'elle a sollicité. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) ont délivré le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) de délivrer le visa sollicité. Un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, a été produit par M. A.

Il fait valoir quele 10 mars 2025, l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a délivré à Mme D épouse C le visa qu'elle avait sollicité. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que le visa sollicité a été délivré par les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) à M. A E le 28 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société tunisienne de banque, société anonyme, dont le siège est rue de la Monnaie, Tunis

Mohamed B né le 3 août 1970 à Bizerte (Tunisie) ; Considérant, toutefois, qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 30 mai 2005 concerne M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 2000, présentée par Mme Chahla X..., demeurant ..., à El Ouardia, 1009 Tunis (Tunisie) ; Mme X... demande que le Conseil

Tunisie ; Mlle Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 juin 1998 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de lui délivrer le visa de court séjour qu'elle sollicitait