AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

société Electro-Techna, société anonyme dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°/ L'Union

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

(Yvelines), 2°/ L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ...

judiciaire, et reprenant l'instance aux lieu et place de celle-ci, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union

pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Blois, dont le siège est ..., 87 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Henri X..., demeurant ... de Roulan, 30000 Nîmes, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris

Entreprise plâtrerie, cloisons, doublages, isolation (EPCDI), demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de l'Union

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Glaces, dont le siège est 10, quai du Commandant Malbert, 29200 Brest, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union

Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., et ayant succursale à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre), au profit de : 1°/ l'Union

tendant à l’annulation de la mise en demeure n°0055263871 en date du 17 avril 2024 délivrée par l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales des pays de

l'Organic Ile-de-France, venant aux droits de la Caisse interprofessionnelle de retraite des commerçants et assimilés de la région parisienne (CIRCAREP), dont le siège est à Paris (17e), ..., 2°) de l'Union

anonyme, dont le siège social est sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de l'Union

POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DE PARIS, dont le siège est ...

SAS [1] a formé opposition devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles à l’exécution d’une contrainte émise à son encontre le 6 juin 2025 et signifiée le 10 juin 2025 à la requête de l’Union

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-13.345 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'alloations familiales