proportionnée des femmes et des hommes, les sociétés Exponens conseil et expertise, Volentis, ADS Consultants, Exponens solutions, Aprecialis, Exponens patrimoine et Soxia (les sociétés), composant l'unité

R... a été engagé par la société Norbert Dentressangle Silo, laquelle appartient à l'unité économique et sociale (UES) Norbert Dentressangle Vrac, en qualité de conducteur routier ; qu'il a, le 11 février

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [P] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

introduite par ou dirigée contre toutes les entités composant l'unité économique et sociale, laquelle est dépourvue de la personnalité civile. 12.

Le salarié a exercé divers mandats syndicaux et représentatifs au sein de la société et de l'unité économique et sociale du groupe Louvre hôtels auquel la société appartient. 3.

Selon le jugement attaqué et les productions (tribunal judiciaire de Paris, 3 novembre 2020), les élections au comité social et économique de l'unité économique et sociale Galeries Lafayette Haussmann,

jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Denis, 1er mars 2019) rectifié pour erreur matérielle par jugement du 26 avril 2019, aux termes d'un accord collectif signé le 19 avril 2012, au sein de l'unité

Sud-Ouest, l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mars 2015), que le groupe Crédit mutuel Arkéa comprend une unité

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 13 mars 2024), la société Schneider Electric France (la société SEF) et la société Schneider Electric Industries (la société SEI) qui constituaient une unité économique

et d'une commission semestrielle de 1,4 % si la valeur ajoutée était supérieure à 80 % ; qu'au mois de septembre 2011, il a été élu membre titulaire de la délégation unique du personnel au sein de l'unité

X... a été engagé par la société Rota formes le 1er janvier 1980 ; qu'un accord intitulé "convention de reconnaissance d'unité économique et sociale" a été signé le 18 janvier 1999 entre la société Presto

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Marseille, 23 décembre 2024), statuant selon la procédure accélérée au fond, l'unité économique et sociale Monoprix (l'UES) comprend plusieurs

, R. 412-2 et R. 412-3 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Ouen, 7 novembre 2006), que la société nouvelle Sicavic (la société) fait partie d'une unité

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Rouen, 9 juin 2023), un accord sur la mise en place du comité social et économique a été signé le 22 février 2019 au sein de l'unité économique et sociale

[K] a été engagé en qualité de magasinier-économe, à compter du 5 mars 2007, par la société Bleu Montparnasse selon un contrat de travail qui a été transféré, en 2011, à la société Hôtel Montparnasse (

I... a été engagé par la société CRS Norbert Dentressangle, son contrat de travail étant transféré à la société Norbert Dentressangle Bennes, laquelle appartient à l'unité économique et sociale (UES) Norbert

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [I] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.