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6 599 résultats pour « utilisation d'autres machines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00107

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef ; 3° (le) service à bord des autres matériels montés sur aéronefs ( ), 4° (les) services complémentaires de bord comprenant, notamment, le

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01281

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

travail saisit le juge judiciaire statuant en référé pour voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser le risque, telles que la mise hors service, l'immobilisation, la saisie des matériels, machines

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f5776

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

de sa propre machine, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en déchargeant la société MSE, fabricant du centre d'usinage, de toute responsabilité, au seul motif

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CA

2e Chambre

60360d9f5fb450723e627ba7

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Dans son premier rapport, l'expert indiquait : « examen des machines et conditions d'utilisation Les sept machines vendues par la société ECLAT DE FRANCE dont une en fonctionnement au restaurant Gagnaire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10010

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

société venderesse précise ses engagements de mise en service et son offre de formation pour le personnel en charge de l'utilisation de la machine ; que la société Amada installe la machine chez le client

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68676391a9510a2e90cf252a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au client un 'manuel d'utilisation machine laser et instruction de sécurité', - un procès verbal de formation sur lequel il était fait mention, en rouge, qu'en aucun cas la machine ne doit être laissée

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TA

6ème chambre

DTA_2105567_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

dite " directive machines ".

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CC

cr

édure suiviec/Abdesallam Z

613725c3cd580146774205a4

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

par la poursuite sous la qualification de faux sont donc atteints par la prescription ; " alors que le point de départ de la prescription est, en matière de faux et d'usage de faux, le jour de l'utilisation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210118

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

son utilisation et sa sécurité en ce que ses fonctions ne devaient pas l'amener à l'utiliser – et que sa main droit a été happée et écrasée par la machine ayant causé des fractures ouvertes des 3ème,

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CA

Chambre Commerciale

5fdb1091dccfcea50d5bb3ba

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

ce type de machine par la venderesse y compris dans sa notice en page 15 soit au titre de la formation à l'utilisation de la machine mais aussi à la programmation, s'agissant d'une machine laser nécessitant

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TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SONOVEIN HD ; * Théraclion a proposé à Surgicare de reprendre la machine livrée pour lui relivrer une autre machine SONOVEIN S+ avant le 30 mai 2023 lui précisant que l'autre machine avait été utilisée

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CC

cr

613726a0cd5801467742728e

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

jugement infirmé en ce sens ; "alors que, le chef d'entreprise ou son délégataire est tenu de mettre en place une formation adéquate, compte tenu du poste de travail, relative au fonctionnement des machines

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00427

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

V..., le 19 novembre 2010, ou à la livraison de la machine, mise en service le 24 août 2011 lors des vendanges ; le fait que la machine ait été vendue d'occasion avec 150 heures d'utilisation ne permet

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01043

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

que le traitement de l'information » les appareils incorporant une machine automatique de traitement de l'information ou travaillant en liaison avec une telle machine, dont la fonction ne relève pas du

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CC

cr

613724f0cd580146774199d5

Cassation

12 avril 1988

12 avril 1988

de la machine, du caractère ponctuel de la neutralisation des sécurités, seul Y..., victime de l'accident pouvait et devait constater l'utilisation anormale de la machine et prendre toutes dispositions

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cr

6137259ccd5801467741f327

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

du 29 novembre 1977 ; " au motif qu'il était tenu des obligations du chef de l'entreprise intervenante au sens du décret de 1977 ; qu'il s'en est en partie acquitté en s'assurant de l'arrêt de la machine

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00948

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

l'utilisation de la machine a été expliquée, que la notice d'utilisation a été distribuée et qu'il ressort de cette notice qu'il était interdit de procéder à des interventions sur cette machine pour une

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cr

613725c6cd580146774206a8

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

ministérielle et se voyait, en outre, exposée aux sanction pécuniaires prévues par les articles 17 et 18 du contrat de concession; qu'en conséquence, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres

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CC

comm

6079d6769ba5988459c5b3b5

Cassation

22 mars 1971

22 mars 1971

LEBEAU, QU'IL LUI A ETE UTILE, ET QU'IL A MIS EN RELATION LEBEAU AVEC LE PRINCIPAL CLIENT DE SON ANCIEN EMPLOYE, QUE LES DEUX MACHINES ROTATIVES DE MOULAGE CONSTRUITES ET UTILISEES PAR LA SOCIETE DE LA

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10273

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

I... ou les autres salariés travaillent en sécurité, alors que le risque lié à l'utilisation de la scie à ruban était parfaitement identifié de longue date. La déficience visuelle présentée par M.

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