AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

traces de freinage et du fait que la collision n'a été que latérale (pédale de gauche du cyclomoteur ayant accroché le spolier avant gauche de la voiture) ; que les deux véhicules se sont "frôlés" ; qu'en

205 Peugeot, que le choc s'est produit sur la voie de droite alors que le véhicule était à droite du cyclomoteur, les dommages du véhicule se situant à l'avant gauche, que le prévenu a reconnu qu'il venait

experts ; que ce rapport fait état d'une " perte de contrôle du véhicule BMW " et indique : " le conducteur a pu être surpris par le comportement de son véhicule à propulsion, le véhicule se déséquilibrant

[K] [B] a formé un pourvoi contre le jugement n° 83 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

[E] [N] a formé un pourvoi contre le jugement n° 75 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

[P] [T] a formé un pourvoi contre le jugement n° 77 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

[C] [V] a formé un pourvoi contre le jugement n° 82 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

[D] [I] a formé un pourvoi contre le jugement n° 76 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

[T] [I] a formé un pourvoi contre le jugement n° 78 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

[F] [W] a formé un pourvoi contre le jugement n° 79 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

que le 25 septembre 1990, sous la menace d'une arme, X... s'était installé dans le véhicule de Melle Y... qui n'a rien fait pour le contrarier, paralysée par la peur ; qu'en pleine campagne, il avait posé

[S] [I] a formé un pourvoi contre le jugement n° 81 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

[U] survenant brusquement par une voie perpendiculaire pour franchir la route en s'intercalant entre les véhicules », la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations,

A... qui suivait le véhicule de Renée Y... a précisé qu'ils ne roulaient pas vite, qu'il a vu le clignotant de la 205 verte, qu'il a été alors surpris par un véhicule 205 blanc qui doublait et qu'il n'a

Le véhicule a traversé le bac de décélération et heurté un mur de sécurité en béton. M. [E] a été gravement blessé. 3.

[O] [V] a formé un pourvoi contre le jugement n° 80 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.