Codes de loi français

Article Annexe I

Intervalle autorisé pour la projection verticale, sur le plan horizontal sur lequel reposent les roues du véhicule ; - du centre de gravité de la charge (carrosserie, aménagement et équipements, cargaison), pour les véhicules porteurs ; - de la sellette

Article D321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 84

Peuvent être autorisés dans les casinos les jeux d'argent et de hasard suivants : 1° Jeux dits " de contrepartie ", définis comme des jeux dans lesquels les joueurs jouent contre le casino : a) La boule ; b) Le vingt-trois ; c) La roulette dite " française

Article Annexe

Article 3 L'implantation des ralentisseurs est interdite sur des voies où le trafic est supérieur à 3 000 véhicules en moyenne journalière annuelle.

Article R323-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 56

à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ; 3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi

Article 12

Le véhicule à immatriculer dans le genre " tracteur routier (TRR), carrosserie " pour semi-remorque (PR SREM), fait l'objet d'une attestation répondant aux dispositions du paragraphe A de l'annexe X ci-après, établie en deux exemplaires et délivrée par

Article 78

La présence d'au moins deux accompagnateurs est obligatoire lorsque le véhicule transporte plus de quinze personnes handicapées en fauteuils roulants.

Article R412-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26

I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède.

Article MS 33

Les appareils mobiles peuvent comprendre : Des seaux-pompes ; Des extincteurs portatifs ; Des extincteurs sur roues.

Article 50-5

Les prescriptions relatives aux catadioptres avant pour les remorques et semi-remorques ainsi que les prescriptions relatives aux catadioptres latéraux, prévues aux deux derniers alinéas de l'article R. 91 du code de la route et aux articles 32 a et 32b

Article 311-1.13

L'équipement marin mis à bord est accompagné d'une autorisation provisoire délivrée par l'administration ou par un autre État membre, qui comprend les indications suivantes : a) l'équipement portant le marquage "barre à roue" que l'équipement autorisé

Article Annexe, art. 8

En matière de V.S.L. pour le transport de trois personnes maximum par véhicule les tarifs subissent un abattement : - de 25% pour deux personnes présentes dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ; - de

Article R221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82

-La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.

Article 6

a) Autorisation de mise en circulation de véhicule destiné à l'enseignement de la conduite : Tout véhicule à moteur destiné à l'enseignement professionnel de la conduite doit être pourvu d'une autorisation de mise en circulation délivrée sous la forme

Article 29

Schéma A. - Seulement deux appareils (catégorie 3), un par côté. Cette disposition est valable seulement pour les véhicules n'ayant pas plus de 1,60 mètre de large et 4 mètres de long.

Article ANNEXE II

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ORALE D'ADMISSION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE CONSISTANT EN LA RÉPONSE A DEUX QUESTIONS PORTANT SUR LE CODE DE LA ROUTE Questions se rapportant aux conditions de la circulation, à la signalisation routière, aux permis de conduire

Article L942-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41

; 2° Faire ouvrir, visiter et contrôler tout véhicule transportant ou susceptible de transporter des produits de la mer ; 3° En cas de refus de la visite afin de contrôle ou de saisie, immobiliser le véhicule durant le temps nécessaire à l'information

Article 4

conduite de voiture de transport avec chauffeur telle que prévue au 1° de l'article L. 7343-1 du code du travail ; - https://arpe-livreurs.neovote.com, pour les travailleurs indépendants exerçant une activité de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule

Article A325-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 66 > 67

Le modèle de fiche descriptive de l'état du véhicule à enlever en fourrière prévu à l'article R. 325-16 comporte au minimum les mentions suivantes : -le timbre de l'autorité dont relève la fourrière ou sa dénomination ; -l'état du véhicule à partir d'une

Article Annexe I (suite)

Moyeu de roue " ; - au titre de la défaillance 0.6.3. a. 2., la contre-visite porte sur la fonction “ 9.