B..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'en estimant que cette action formée contre le vendeur des tuiles à raison de la mauvaise qualité du matériau était nécessairement fondée sur la garantie des

X... ; que celui-ci, prétendant que la société TCM lui avait vendu une remorque non conforme à un usage forestier, a assigné cette société en réparation de son préjudice ; Attendu que la société TCM

(l'acquéreur) a acquis de la société Auto Z (le vendeur) un véhicule d'occasion, à la suite d'une annonce publiée sur Internet ; que, le même jour, lui a été remis le procès-verbal d'un contrôle technique

. ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure que la motocyclette que pilotait Rodolphe Z... avait été vendue neuve à Laurent B... par la société D... le 26 mai 1995 ; qu'elle avait subi la révision

(la SCI Vauthier), venderesse, ainsi que M.

[I] pour lui indiquer la nécessité de réaliser un nouveau contrôle technique pour établir le certificat d'immatriculation L'acquéreur a alors sollicité un nouveau contrôle auprès du centre technique

, à l'indice 130 ;- embauche dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter; du 1er janvier 1983, en qualité de vendeur, à l'indice 150 ; - 1er décembre 1986, promu vendeur confirmé, au coefficient

Les caractéristiques techniques résultent du devis descriptif servant de base aux marchés ou d'une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté ministériel.

le premier moyen : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 février 2015), que l'office public d'aménagement et de construction de la Sarthe (Sarthe Habitat) a vendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (

NF EN 485-1 + A1, telle que reproduite dans le rapport d'expertise, que le vendeur est expressément tenu « de commander en un seul et même lot, les produits destinés à constituer une surface particulière

X... avant le contrôle technique ; s'agissant des faits de tromperie, il convientde rappeler qu'en dehors des formalités édictées par les articles 12 et suivants du décret du 22 janvier 1919 puis pour

propositions de la société Socrematic, n'avait pas engagé sa responsabilité au moins partielle envers son sous-traitant, en raison d'une insuffisance de contrôle et de surveillance des problèmes techniques

Z... a vendu à MM.

; que, débouté par les premiers juges, l'acheteur a interjeté appel du jugement et réitéré ses demandes en invoquant le manquement du vendeur à son obligation de délivrance ; Sur le premier moyen :

en suite d'une contre-visite de contrôle technique favorable réalisée par la société SARL Contrôle technique AS.

Cependant, la société AUTOROCA, en sa qualité de vendeur professionnel, doit s’assurer de la qualité de la chose vendue et de son absence de dangerosité.

Il conteste l'existence de vices cachés affectant le véhicule qu'il a vendu et qui était en bon état. Il rappelle qu'il a vendu un véhicule de collection.