Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 février 2002, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

la société française France X... a vendu en 1994 à la société tunisienne New Chemical company (NCC) 80 000 litres de produits désherbants qu'elle avait acquis de son fabricant, la société portugaise Herbex

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 3 novembre 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 25 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Claude T..., 31 / l'association Syndicat libre, 32 / la société civile immobilière (SCI) Le Clos des Hermès, 33 / M.

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 20 mai 1999 rendu par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne ayant renvoyé Vincent X... et Serge Y... des fins des poursuites et ayant déclaré Hervé

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 10 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

publique ; "aux motifs que, Mehdi X... a admis que ses accompagnateurs étaient à la recherche d'un kilogramme de cannabis ; que Davy Y... a déclaré au magistrat instructeur que Medhi X... était venu

... et Y... contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy du 24 avril 2017 : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure, qu'un réseau structuré de vente

. ; que celui-ci, diagnostiquant un "ventre chirurgical" (hernie ou abcès appendiculaire), a adressé l'enfant à une clinique et au chirurgien de cet établissement, le docteur Z... ; que ce dernier, après

Leur reprochant de ne pas avoir cessé la vente des vestes, les sociétés Hermès international et Hermès sellier ont fait établir deux constats d’achat les 5 avril et 30 mai 2022 puis les ont assignées en

entre ses mains, antérieurement au jugement prononçant la liquidation de la SCI Hermès ; qu'en se fondant sur ce jugement pour ordonner le versement des sommes dues par M.

initiale ; qu'en jugeant néanmoins que le point de départ du délai de la prescription extinctive de l'article L. 110-4 du code de commerce courait à compter de la vente initiale et que, les ventes de

Du matériel estampillé de la feuille de cannabis, divers produits contenant des traces de THC les classifiant comme stupéfiants, du matériel destiné à l'usage d'herbe de cannabis ont notamment été découverts

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tromperie, a confirmé le jugement l'ayant

Hervé, - LA SOCIETE VENUS DE VALDIVIA, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs,

de cassation, pris de la violation des articles 145-3, 148 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Hervé

de l'appareil à la société Locavia ; "aux motifs que Michel X..., qui n'était pas le seul propriétaire et vendeur et devait restituer à Jacques-Hervé Z... la moitié du prix de vente, avait conservé