[L] [D] a cédé l'intégralité de ses parts sociales de l'EURL [D] à la SARL AG Entreprises animation et gestion d'entreprises, ladite vente étant assortie d'une garantie de passif à la charge du cédant.

X..., en précisant qu'il n'était pas établi que ladite SCI avait eu connaissance du vice préalablement à la vente, a condamné cette dernière à payer à M.

815-13 du code civil, Vu l’article 2224 du code civil, […] CONDAMNER Monsieur [B] [K] à communiquer l’ensemble des factures réglées à partir du compte de l’indivision et notamment les factures de fioul

Mas Fondu à Mas Thibert ; il produit une attestation du neveu C attestant de son séjour sous ces tentes, ainsi qu'une photo du camp ; - il est invalide ; - il n'arrive plus à faire face au prix du fioul

acquittées pour l'immeuble sis 221 place de la mairie sont des charges déductibles dans leur intégralité, dès lors que cette assurance permet d'assurer tout risque lié au bâtiment ; - un chauffage au fioul

l'inventaire établi contradictoirement le jour de la vente et un inventaire établi unilatéralement sept mois plus tard.

[M] et Mme [E] une somme de 6.000 euros au titre de préjudice de jouissance, en partant du postulat erroné que la cuve était pleine de fioul.

Christophe A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, dont le siège

l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Sont soumises à des obligations d'économies d'énergie :1° Les personnes morales qui mettent à la consommation des carburants automobiles et dont les ventes

Poursuivant l'infirmation du jugement en ce qu'il a ordonné la vente en deux lots séparés et en ce qu'il a fixé un délai de six mois pour procéder à une vente amiable, Mme [B] [X], Mme [I] [X] et M.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé la résolution de la vente du 15 avril 1999 et d'avoir débouté M.

Ils constatent qu’aucun justificatif d’achat de fioul n’est produit.

Au terme de ce même acte, la SC ROMOC UN s'engageait à faire procéder au changement de la chaufferie au plus tard le 15 octobre 2011 afin de passer du fioul au gaz.

Il ressort de l'acte authentique de vente reçu le 16 janvier 2004 que M.

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET

En effet aucun contrat n'est venu entériner un tel accord contesté par le bailleur. Elle ne produit aucun commencement de preuve par écrit émanant du bailleur auquel elle l'oppose.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 21 août 2024; Les défendeurs n’ont pas comparu à l’audience. Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

A cet égard, si l’expert judiciaire a retenu que les constructions favorisent les venues et le maintien des eaux sur le terrain de M.