Y... a mis en oeuvre une procédure de vente aux enchères publiques dont la société civile professionnelle Posati et Rombaldi, titulaire d'un office notarial, (SCP) a été chargée ; que trois lots ont été

X... plusieurs prêts gagés sur des biens mobiliers qui sont venus à échéance sans que ces biens aient été désengagés ; que M.

Les sociétés Hexagone, Liebherr Werk Biberach et Liebherr distribution et services France font grief à l'arrêt d'ordonner, par confirmation de l'ordonnance entreprise, la vente aux enchères publiques des

à Auguste Z...pour la somme de 6 000 francs à 8 000 francs ; que cette vente a été concrétisée par une facture établie par Auguste Z...sur laquelle Adolphe Y...a reconnu sa signature ; que, selon les

une décision frappée d'appel ; que, selon l'arrêt, le juge-commissaire se serait borné à "préciser" par ordonnance du 12 janvier 1998 son ordonnance du 12 mars 1997 tranchant du principe même de la vente

, non seulement l'augmentation de leur superficie totale, mais encore leur nouvelle répartition au sein de la surface globale de vente ; qu'en retenant que la modification de la répartition des différents

afférente aux revenus de capitaux mobiliers et à celles qui fixent les modalités et conditions d'application de ces articles ; / d) Les infractions aux dispositions du code général des impôts relatives aux ventes

villa "Beauséjour"; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 1993) a accueilli cette dernière demande; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la vente

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'infraction à la législation relative aux opérations de télépromotion avec offre de vente

La personne qui poursuit la réitération des enchères fait signifier le certificat au saisi, à l'adjudicataire et, le cas échéant, au créancier ayant sollicité la vente.

Y..., inspecteur divisionnaire du SRPJ de Toulouse, Z... a expliqué longuement le fonctionnement de la SIAQ et ses difficultés financières, puis, s'il a reconnu avoir vendu personnellement des meubles,

A... a pu être surprise ; Que, s'agissant d'une oeuvre aussi connue, sa vente aux enchères publiques aurait été connue de tous ; Qu'en outre, au regard de l'importance de la dette de M.

de vente.

base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable de défaut de souscription de déclaration d'existence, de détention suivie de vente

base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable de défaut de souscription de déclaration d'existence, de détention suivie de vente

La société Shurgard Self-stockage reprendrait alors la disposition de la pièce n° 412303 par vente, Ie produit de la vente venant diminuer le montant de ma dette, ou par mise au rebut des meubles sans

X... et a saisi le juge de l'exécution pour qu'il soit statué sur le sort des biens inventoriés dans le procès-verbal d'expulsion ; que le juge de l'exécution a ordonné la vente aux enchères publiques

, commissaire-priseur désigné par le juge-commissaire, mentionne, sous la rubrique "litiges", l'existence de ce mobilier qui, selon lui, a été laissé dans les locaux de la débitrice à la suite de la vente

signé, le 8 mars 1988 les statuts d'une société civile immobilière "Des Cèdres" qu'ils envisageaient de former mais qui n'a jamais été immatriculée ; que, le 11 mai 1988, une personne a acquis un mmeuble

le 25 janvier 2013, lors de la remise des clés de l'immeuble placé sous scellés judiciaires, que divers meubles et objets appartenant à M.