CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 888 résultats pour « vice de construction »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, ar
Le nombre de vice-présidents ne doit pas excéder trois. Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée du mandat des administrateurs.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89
Un président employeur et un vice-président salarié sont élus chaque année et sont rééligibles.
Article 50
L'assemblée générale du conseil d'Etat est présidée par le vice-président de la République.
Article D147-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 92
Les fonctions de présidents, de vice-présidents et de membres des conseils sont exercées à titre gratuit.
Article L6143-7-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12
-Le président de la commission médicale d'établissement est le vice-président du directoire.
Article 4
Le ministre chargé de la culture nomme le président et trois vice-présidents choisis parmi les membres du comité d'histoire.
Article 22
Sont éligibles par ce collège, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, les bâtonniers, anciens bâtonniers, vice-bâtonniers, anciens vice-bâtonniers et membres et anciens membres des conseils de l'ordre exerçant la profession d'avocat, ainsi que les
Article 15
Le vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, le ministre de la France d'outre-mer, le vice-président du conseil, ministre des finances et des affaires économiques, le ministre du budget, le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil
Article R123-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06
Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions ou sa signature au vice-président, au vice-président délégué et au directeur.
Article 7
Il est assisté de vice-présidents qu'il nomme. Il fixe leurs attributions respectives après avis du conseil d'administration. Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec l'exercice, au sein de l'école, de fonctions électives.
Article R743-139-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 45
Le président ou le vice-président du Conseil national, après avoir entendu les intéressés et recueilli toutes informations utiles, propose, si les parties n'ont pu se rapprocher, une solution au litige.
Article R222-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 98
Dans les cours administratives d'appel, le premier vice-président a préséance sur les présidents de chambre et les présidents de chambre ont préséance sur les assesseurs.
Article R1123-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 27 > 39
Le vice-président est élu dans les mêmes conditions. Pour ces élections, le quorum est fixé aux deux tiers des membres du comité.
Article 5
Le conseil d'administration élit un président et un vice-président parmi les représentants du membre fondateur.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77
La section administrative, économique et juridique est présidée par le président ou le vice-président de la commission.
Article Annexe art. 9
Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions dans les conditions fixées par le conseil d'administration.
Article 8
Le vice-président du comité présente une fois par an le bilan de l'action d'informatisation des administrations.
Article 9-7
Le vice-président étudiant est choisi parmi les usagers membres du conseil académique.
Article R228-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 54
Les juristes assistants sont nommés par le vice-président du Conseil d'Etat sur proposition du chef de juridiction.
LEGIARTI000045309116
A ce titre : Article 5 Le président est assisté, pour la mise en œuvre de la politique de l'établissement, d'un vice-président du conseil d'administration, d'un vice-président " Recherche " et d'un vice-président " Formation ".
Page 10 · 6 888 résultats