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5 458 résultats pour « vins et alcools »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6036c9238c09e167e8db065a

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

des bières), cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ; classe 35 pour les publicités ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03153_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

au 31 décembre 2017, qui s’élève à 3 047 euros, ne comprend que la seule évaluation des stocks de matériels, denrées et boissons affectés à l’activité de service, à l’exclusion de la valorisation des vins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300522

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

vente de produits alimentaires de luxe se rattache au commerce d'épicerie qui comprend des produits d'épicerie sèche (épices, condiments,...), des douceurs (chocolat,...), une sélection de vins

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de0e

Cassation

21 octobre 1965

21 octobre 1965

MALADES, LE PRODUIT DENOMME MYCOTOX, ONT AINSI FABRIQUE DES VINS ARTIFICIELS, C'EST-A-DIRE DES DILUTIONS ALCOOLIQUES, LESQUELLES DEVAIENT, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 312, 1° DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789fa460c7dc206c9eb7e43

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[T] [I] jusqu'en avril 2023 et de l'enregistrement au RCS de [Localité 9] le 1er juin 2022 d'une SAS [N] ET [T] [I] de 'négoce de vins, alcool et spiritueux, achat de raisin et vinification de celui-ci

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fdd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

du greffe du tribunal de commerce de Toulon en date du 24 avril 1978, en vue de la création d'un commerce de vente de poteries, bois d'olivier, faiences, rotin et produtis du terroir (huile d'olives, vins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fab

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

pas plus de difficultés économiques au niveau du groupe Henkell dont fait partie la société et dont le secteur d'activité est le même, à savoir la distribution et la commercialisation de champagne, vins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa9

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

pas plus de difficultés économiques au niveau du groupe Henkell dont fait partie la société et dont le secteur d'activité est le même, à savoir la distribution et la commercialisation de champagne, vins

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202450_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ils affirment tout d’abord que les alcools représentatifs sont la bière et le vin, la plupart des alcools forts n’étant que rarement vendus et servant la plupart du temps à la confection des cocktails

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02665

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

de vins et des autres produits de la vigne ; pour approvisionner le marché, il convient dès lors de prévoir un soutien communautaire de la distillation du vin de table et du vin apte à donner du vin de

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271e2

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

du vin en cause, elle ne précise nullement (pas plus que la note de 2002 à laquelle l'arrêt fait référence) si les vins qui avaient été utilisés lors de l'analyse étaient bien millésimés de 1994, comme

Source officielle
CC

civ2

60794ddb9ba5988459c48b02

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

On attend d'un vin qu'il ait tout de même une certaine finesse avec un équilibre entre l'acidité, la richesse alcoolique et le fruit.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238e6

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

, ne pouvait ignorer qu'une prise d'élixir Bonjean, produit alcoolisé, ajoutée à du vin le mettait en situation d'être contrôlé positivement ; "alors que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00681

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

des bières), cidres, digestifs, vins et spiritueux, extraits ou essences alcooliques. 2.

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f2b

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

On attend d'un vin qu'il ait tout de même une certaine finesse avec un équilibre entre l'acidité, la richesse alcoolique et le fruit.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf86

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

À ce moment précis vous avez tenu des propos déplacés vis-à-vis de moi en déclarant notamment " je n'en ai rien à faire de sa sanction ".

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[J] et basée à Hong-Kong, assiste les producteurs européens de vins et spiritueux à développer leurs ventes sur les marchés chinois et des pays du sud-est asiatique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00103_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

que les " Perrier " en canettes de 33 cl, celles servies uniquement au comptoir et sans facturation tels que les bouteilles d' " Evian " et " Saint Yorre " d'une contenance de 33 cl, et le dosage des vins

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00120

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

(à l'exception des bières), appellations Armagnac, Bas-Armagnac, Cognac, Brandy, Floc de Gascogne ; vins ; autres préparations alcoolisées ; fruits dans de l'alcool ». 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02537

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Y... s'est présenté en évoquant une consommation d'alcool et une perte de contrôle, que son haleine sentait fortement l'alcool ; que de plus, les photographies jointes permettent de relever que l'accident

Source officielle