AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

N° T 26-81.425 F-D N° 00791 LR 13 MAI 2026 CASSATION NON-ADMISSION M.

Le 7 juillet 2016, Mme [D] [G] [H] a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de tentative d'extorsion de signature, harcèlement moral et discrimination.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Marie-Louise X..., a été à compter du 20 janvier 1971, secrétaire comptable de la SCI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10063 F Pourvoi

et la débouter, en conséquence, de sa demande au titre du harcèlement moral, sur la circonstance inopérante que les perturbations et discussions avaient concerné l'ensemble des salariés et non elle seule

avril 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 488 FS-P+B Pourvois n° N 16-14.036 N 16-15.278 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

physique contre une ancienne élue : à propos de l'acte de violence physique commis à l'encontre d'une ancienne élue, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

O... aurait usé de violence à l'égard de G...

En aucun cas, nous ne pouvons accepter des échanges d"injures et une quelconque volonté de recours à la violence physique et morale. Les insultes échangées ont aussi été entendues par nos clients.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CALME DOMAINE, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, alors : « 1°/ que le délit provocation à la discrimination, la haine ou la violence raciale suppose que l'infraction