Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8bd9ba5988459c4ec09
25 juin 1974
25 juin 1974
ET AUTRES RENVOYES DEVANT LA MEME COUR D'ASSISES SOUS L'ACCUSATION DE VOLS QUALIFIES, LA CHAMBRE D'ACCUSATION ENONCE " QUE L'INFRACTION DE RECEL COMMISE PAR X...
Source officiellecr
Châlons-sur-Marne, information ouvertec/X des chefs de vol et recel
613724edcd580146774198a2
16 mars 1987
16 mars 1987
perquisition effectuée en vertu d'une commission rogatoire délivrée par le doyen des juges d'instruction près le Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, information ouverte contre X des chefs de vol
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e845
15 juin 1973
15 juin 1973
LE CARACTERE DE REPARATIONS CIVILES ATTACHE A CERTAINES D'ENTRE ELLES; ATTENDU QU'APRES AVOIR ORDONNE LA CONFUSION DE SIX PEINES D'EMPRISONNEMENT SUCCESSIVEMENT PRONONCEES CONTRE LE DEMANDEUR POUR VOL
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8e8
2 décembre 1964
2 décembre 1964
UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA GIRONDE, EN DATE DU 15 JUIN 1964, QUI LES A CONDAMNES, LES DEUX PREMIERS CHACUN A 6 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, LE TROISIEME A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, POUR VOLS
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d043
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre B, du 10 octobre 1991 qui, pour vol, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e03
4 juin 2002
4 juin 2002
civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de faux, usage de faux, vol
Source officiellecr
61372696cd58014677426cf5
31 octobre 2006
31 octobre 2006
14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que Fabrice X... a été condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Gironde, le 19 janvier 1996, pour vol
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e91b
27 juin 1973
27 juin 1973
(CLAUDE), CONTRE UN ARRET RENDU LE 23 JANVIER 1973 PAR LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE, QUI, POUR VOLS QUALIFIES, RECELS QUALIFIES, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, DETENTION D'ARMES ET MUNITIONS, LES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00428
9 mars 2021
9 mars 2021
l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 4 décembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd6b
27 juin 1984
27 juin 1984
A ETE CONDAMNE POUR VOL ET RECEL PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS DU 19 JUILLET 1978 A 18 MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT 6 MOIS AVEC SURSIS ET MISE A L'EPREUVE PENDANT 3 ANS ; QUE LE JUGE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03147
7 juin 2016
7 juin 2016
.., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 23 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de vols
Source officiellecr
613725e9cd580146774217d5
24 octobre 2000
24 octobre 2000
a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs, notamment de mauvais traitements à animaux, vol
Source officiellecr
61372525cd5801467741b556
8 avril 1992
8 avril 1992
aggravés, arrestation illégale et séquestration de personne, vols et recel de vol, le second à 13 ans de la même peine pour vol avec port d'arme, viol aggravé, complicité de viols aggravés, arrestation
Source officiellecr
613725c5cd5801467742066f
11 mai 1999
11 mai 1999
Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;
Source officiellecr
6079a8a69ba5988459c4e5d3
20 novembre 1974
20 novembre 1974
EUX-MEMES ET QU'IL CONVIENT DONC REFORMANT LE JUGEMENT ENTREPRIS DE DISQUALIFIER LA PREVENTION DE VOLS EN RECEL ; " ALORS QUE SI LES JUGES CORRECTIONNELS ONT LE DROIT ET LE DEVOIR DE RECHERCHER MEME
Source officiellecr
6137257acd5801467741e16a
10 janvier 1994
10 janvier 1994
qu'existaient entre les infractions reprochées aux prévenus des rapports étroits ayant permis aux premiers juges de les considérer comme connexes et de retenir la solidarité entre tous les auteurs des vols
Source officiellecr
613724e0cd580146774191f1
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Jean-Pierre- contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 18 décembre 1986, qui l'a condamné, pour recel de vols aggravés, recel de vols, complicité de falsification de documents
Source officiellecr
61372698cd58014677426d95
8 novembre 2005
8 novembre 2005
par des vols ou recels de véhicules volés devant servir à l'action et que le vol avait été commis avec usage ou menace d'armes, d'autre part, frauduleusement soustrait un porte-engin au préjudice de la
Source officiellecr
édure suiviec/Pascal Y
61372671cd580146774259a4
31 mars 1992
31 mars 1992
REIMS, K contre l'arrêt de ladite Cour, en date du 8 novembre 1991, qui a confirmé le jugement annulant l'ensemble des actes de la procédure suivie contre Pascal Y... et Jean-François Z... des chefs de vols
Source officiellecr
61372627cd5801467742359a
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Mike, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 3 octobre 2000, qui, pour vol et recel, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;
Source officiellePage 10 sur 940