(CHARLES), INCULPE D'ARRESTATION ILLEGALE ET SEQUESTRATION ARBITRAIRE, VIOL, VIOLENCES AVEC PREMEDITATION ET VOL QUALIFIE, CONTRE UNE ORDONNANCE RENDUE LE 31 OCTOBRE 1975 PAR LE JUGE D'INSTRUCTION DU TRIBUNAL

X s'est rendu coupable, entre 1981 et 1993, d'infractions de vol qualifié et de tentative de vol qualifié, de détention d'armes sans autorisation, de vol avec port d'arme et de participation à une association

SOUS L'ACCUSATION DE VOL QUALIFIE COMMIS A NANCY, LE 2 JUIN 1970, AU PREJUDICE DU CREDIT LYONNAIS ET DE VOL D'UNE VOITURE AUTOMOBILE COMMIS LE MEME JOUR AU PREJUDICE DU SIEUR A... ; 2° Z...

Philippe, de l'arrêt de la cour d'assises de la Côte-d'Or, en date du 13 novembre 2000, qui, après sa condamnation du chef de vol qualifié, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380

(CHARLES), INCULPE D'ARRESTATION ILLEGALE ET SEQUESTRATION ARBITRAIRE, VIOL, VIOLENCES AVEC PREMEDITATION ET VOL QUALIFIE, CONTRE UNE ORDONNANCE RENDUE LE 23 OCTOBRE 1975 PAR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE

Gérard- contre un arrêt de la cour d'assises du CALVADOS du 15 octobre 1987 qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme et vol qualifié ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 10 août 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion aggravée, séquestration aggravée et vol

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA HAUTE-GARONNE EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1962, QUI LES A CONDAMNES, POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVES DE VOLS QUALIFIES, VOLS, CHACUN A DIX ANS DE RECLUSION

RESULTANT DU NON-RENOUVELLEMENT DU PRECEDENT ; ATTENDU QUE, POUR CONFIRMER L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION QUI AVAIT REJETE LA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE FORMEE PAR Y..., INCULPE DE VOLS

YVES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, EN DATE DU 7 MAI 1982, QUI L'A CONDAMNE POUR VOLS QUALIFIES ET VOL, A 12 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

(FERENC), DETENU, CONTRE : 1° UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 25 JANVIER 1963 LE RENVOYANT DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE POUR VOLS QUALIFIES ET TENTATIVE

(SERGE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SOMME DU 22 JANVIER 1973 QUI L'A CONDMNE A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET 5 ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVES DE VOL QUALIFIE

(RENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAR, EN DATE DU 13 FEVRIER 1973, QUI L'A CONDAMNE A SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE ET RECEL QUALIFIE.

CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 28 JUIN 1974, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE SOUS L'ACCUSATION DE VOL

(FRANCIS), CONTRE DEUX ARRETS DE LA COUR D'ASSISES DU NORD, EN DATE DU 10 DECEMBRE 1966, LE CONDAMNANT POUR ASSASSINAT, TENTATIVE DE MEURTRE, VOLS QUALIFIES ET TENTATIVES DE VOL QUALIFIE, LE PREMIER ARRET

POURVOI FORME PAR : - LAURENT X..., CONTRE L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, EN DATE DU 14 DECEMBRE 1984, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR COMPLICITE DE VOL

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtres aggravée, tentative de vol

LA COUR D'ASSISES DE L'ISERE EN DATE DU 23 JUIN 1967, QUI LES A CONDAMNES, LES DEUX PREMIERS CHACUN A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, LES DEUX AUTRES CHACUN A CINQ ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS