Codes de loi français

Article L713-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 17

prévues à l'article L. 6142-3 sont examinées par une commission comprenant le représentant de l'Etat dans le département, président, le directeur de l'unité de formation et de recherches médicales ou pharmaceutiques ou, lorsqu'il existe un comité de coordination

Article L6143-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

l'agence régionale de santé, ainsi qu'aux autres établissements et professionnels de santé, la constitution et la participation à une des formes de coopération prévues au titre III du livre Ier de la présente partie ou des dispositifs d'appui à la coordination

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

général de Bpifrance ; 32° Le président du Haut Conseil pour le climat ; 33° Le président de l'Académie d'agriculture de France ; 34° En application du troisième alinéa de l'article L. 113-1, un représentant du Conseil supérieur d'orientation et de coordination

Article 4

Le décret n° 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine ; 58° Le décret n° 87-763 du 14 septembre 1987 relatif à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination

LEGIARTI000024415947

radiophonique 32 126 500 32 126 500 Outre-mer 16 912 194 16 912 194 Emploi outre-mer 11 054 063 11 054 063 Conditions de vie outre-mer 5 858 131 5 858 131 Politique des territoires 2 796 332 2 796 332 Impulsion et coordination

LEGIARTI000025511718

200 000 Préparation et emploi des forces 50 917 000 50 917 000 Soutien de la politique de la défense 50 000 000 Equipement des forces 252 460 000 202 460 000 Direction de l'action du Gouvernement 15 283 237 15 283 237 Coordination

Article Annexe I (suite)

THÈMES SENS ET PORTÉE DE L'ÉTUDE THÈME 1 : La coordination des décisions économiques par l'échange 1.1.

Article 1

institutionnelles " à la direction générale des entreprises ; Chef du bureau " textile-importations " à la direction générale des entreprises ; Chef du bureau " valorisation et information " à la direction des affaires juridiques ; Chef du bureau coordination

Article Annexe

Comité de coordination des aéroports français. Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français. Comité de la prévention et de la précaution.

Article 20

L'organisme participe aux activités de normalisation dans son domaine d'agrément ainsi qu'aux réunions organisées par les autorités compétentes selon les attributions précisées à l'article 5 afin d'assurer la coordination nationale entre les organismes

Article Annexe

Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel. Moniteur bureautique et informatique. Régisseur de recettes et d'avances. Responsable d'une cellule financière ou comptable. Secrétaire de direction.

Article Annexe

. ― Coordination des actions de l'Etat en mer : organisation, domaines Les fonctions, prérogatives et devoirs des commandants et des différents membres d'équipage.

LEGIARTI000026884691

Préparation et emploi des forces 178 195 000 000 195 000 000 Dont titre 2 195 000 000 195 000 000 Equipement des forces 146 100 000 000 100 000 000 DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT 368 394 209 39 913 442 23 162 693 Coordination

LEGIARTI000051282806

SALON-DE-PROVENCE T ARMEE DE L'AIR SERVICE GESTION SYNTHESE (SGS) 0B. 701 13 SALON-DE-PROVENCE T ARMEE DE L'AIR ECOLE DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR (EOAA) 10.300 13 SALON-DE-PROVENCE R ARMEE DE L'AIR CENTRE MILITAIRE DE COORDINATION

Article Annexe 3

l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/ IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination

LEGIARTI000033343923

charge des soins reçus à l'étranger dans le cadre d'un séjour (soins inopinés) ou à la suite d'un accord préalable du service médical Articles 17 à 20 du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination

Article 1

peuvent communiquer aux agents de l'Institut national de la statistique et des études économiques et aux agents des services statistiques ministériels, dans les limites et conditions prévues par la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination

Article X

-Rôle de la CPN Dans le cadre de sa mission générale de suivi de la vie conventionnelle et du respect des engagements respectifs des parties, la commission a une double vocation d'impulsion et de coordination des actions menées tant au niveau national

Article 35-1

Les droits de propriété sont protégés ; 10° Les organismes d'évaluation de la conformité participent aux activités de normalisation pertinentes et aux activités du groupe de coordination des organismes notifiés, ou veillent à ce que leur personnel chargé

Article Annexe 2

. - Le parcours d'habileté motrice Le parcours d'habileté motricité est une épreuve sportive qui consiste à vérifier les capacités motrices du candidat(e) telles que l'agilité, la coordination, le sens de l'équilibre, l'adresse ainsi que le dynamisme