B..., qui avait heurté l'ensemble autoroutier conduit par M.

avec arme, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 112-2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Une fouille dans la cellule de M.

le litige les opposant : 1°/ à la société Maaf assurances, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à M.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

[Z] [C], 2°/ Mme [M] [O], épouse [C], 3°/ Mme [F] [C], 4°/ M.

et 15-2 qui sont les traductions des pièces numéros 3-1 et 3-2, 12-1 et 15-1 effectuées par M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de la somme principale de 2 997 168,94 francs, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'apposition du timbre "Maître Y..., avocat au Barreau

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2026 1°/ la société Telecom Italia SpA, société de droit italien, dont le siège est [Adresse 13] (Italie), 2°

Vu la connexité, joint les pourvois n° 88-60.336 et n° 88-60.246 ; Sur le second moyen commun aux deux pourvois : Vu l'article L. 133-2 du Code du travail ; Attendu que pour désigner un délégué

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° T 17-11.768 à X 17-11.772 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Grenoble, 1er décembre

Guenael, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à quatre mois

Paul, 2°/ X...

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Djamal X..., pour blessures involontaires et contraventions connexes

) que lorsque, retenant l'existence d'un lien de connexité entre deux affaires portées devant deux juridictions différentes, l'une de ces juridictions renvoie la connaissance d'une affaire à l'autre, cette

X... a été engagé le 28 octobre 1991 par la société Sotrapour, aux droits de laquelle vient la société Conneuil location, en qualité de conducteur routier ; qu'il a été licencié le 11 juin 2004 par lettre

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1990, qui, pour conduite malgré suspension du permis de conduire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M.

chacun séparément, la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires sur le fondement d'accords d'entreprise portant sur la réduction du temps de travail ; que l'employeur a assigné, le 2

[D] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat [2], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation