Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.

DE TERRAINS SIS ALORS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA MOLE, QUARTIER DU RAYOL CANADEL, LEQUEL A ETE CEDE EN 1949 A LA COMMUNE DU RAYOL CANADEL, ONT ETE AUTORISES A PROCEDER, A PARTIR DE 1912, AU

ET QUATRE ENFANTS; QU'IL POSSEDAIT UN CERTAIN NOMBRE D'IMMEUBLES, DONT UN TERRAIN SIS A HYERES (VAR); QU'A L'OCCASION DE LA LIQUIDATION DE SA SUCCESSION, CES IMMEUBLES ONT ETE ATTRIBUES PAR LICITATION

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du maire de Marseille du 11 février 2021 délivrant à la SAS EDMP PACA un permis de construire deux immeubles collectifs de 36 logements sis

Alexandre Z..., demeurant mas Bois Fontaine à Nîmes (Gard), 2°/ La compagnie Via assurances, société d'assurances dont le siège social est sis chez MM.

Alexandre Y..., demeurant ... à Le Raincy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de la Compagnie française de presse

[P] [V] C/ SIP PORNIC Mme [M] [G] épouse [V] [16] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LOIRE ATLANTIQU E SGC [20] [17] S.A.R.L. [14] Infirme partiellement, réforme ou modifie

DIETRICH Le 9 janvier 2026 Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] [S] Me David ALEXANDRE - 70

INTIMES : [W] [Z] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 15] (HAUT-RHIN) [Adresse 13] [Localité 9] représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Maître Gérard ALEXANDRE

est à Latour de France (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de Mme Isabelle de X..., épouse d'Alexandry

Jungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M.   K. Traja , juges , et   de   M me   S.

Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBM Minute : 24/00250 Madame [M] [L] Représentant : Maître Coralie-alexandra

[G] [Z] de ses demandes au titre de l'article 1751 du Code civil ; Se déclare incompétent pour : -RESTITUER à Monsieur [Z] la jouissance du logement familial et du mobilier sis [Adresse 5] à [Localité

INTIMES Madame [P] [D] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP AKAOUI, AKAOUI-CARNEC (avocats au barreau de PARIS, toque : C0673) Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis

[Adresse 22], sis [Adresse 11] c/ S.A. SMA, venant aux droits de la SAGENA SA., S.A.S. 06 ETANCHE SERVICES, S.C.P.

TERRALIA dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante ni constituée S.A. ESSONNE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante ni constituée S.A.

Alexandru Leonard Panaitescu et M me   Georgeta Violeta Panaitescu, sont époux et ressortissants roumains. Ils résident à Sînmartin (département de Bihor, Roumanie).