par l'arrêt de la présente Cour du 13 novembre 1998 devront être confirmées ; qu'il y sera ajouté aujourd'hui une somme de 3 000 francs que Mohamed X... devra payer à chacun de Caroline A... et de Bernard

C/ Bernard Y... Aide juridictionnelle RG N : 03/00495 - Z... R R E T N!

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société NCV production, de Me Balat, avocat de M.

. ; qu'il est également possible que Didier X... soit l'auteur de la signature et qu'Anne-Marie X... soit l'auteur des visas ; que, par contre, la signature d'Anne-Marie X... est un acte artefact qu'il

. # Bernhard Diether Ritter von Wüllerstorff und Urbair prieš Europos Bendrijų Komisiją. # Byla 7/77.

#Bernhard Ritter von Wuellerstorff und Urbair tegen Europese Commissie.#Zaak C-7/77.

[K] [W], ayant la SARL Corlay, Me Occhipinti pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

[O] [V], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Article 2 : Les conclusions de Mlle Annie A..., MM. Bernard B..., Jacques C..., Serge Y..., Serge Z..., Ludovic X... sont rejetées.

Bernard G..., M. Pierre H..., M. Alphonse I..., Mme Béatrice I..., M. Dominique I..., M. Patrick I..., M.

Bernard YJ..., demeurant tous deux à Lyon (4e) (Rhône), 2, quai J. XP..., 114 / Mme Annie YJ..., née F..., demeurant à Villeurbanne (Rhône), 91, cours E.

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ433 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ44 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ58 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

[T] un exemplaire de son contrat ainsi qu'un relevé de situation du capital investi ; que les actifs du fonds Groupement financier étant intégralement investis auprès de la société Bernard Madoff Investment

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 5 février 1993, qui l'a condamné, pour délit de blessures involontaires à six mois d'emprisonnement avec sursis et à dix mille

Michel Y..., demeurant ... (4ème), 4 ) de la société Bateg construction, venant aux droits de la société Bateg, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 12 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas X... du chef, notamment, de vol aggravé, et contre Christian Y..., Eric Z..., Guy A..., Bernard

Michel Y..., demeurant ... (4e), 4 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...