", dont la commune du Cannet prétend tirer sa compétence, après que, par arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 n°2023-1152, le préfet des Alpes-Maritimes ait prononcé la carence de la commune du Cannet

Designers, le groupe Scherrer, spécialisé dans des activités liées à la haute couture, était constitué de la société mère SEK Holding, de la société EK boutiques exploitant trois magasins à Paris et à Cannes

X..., président du conseil d'administration de la Société fermière du Casino municipal de Cannes ayant été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de complicité d'abus de biens sociaux, M.

La société Maga a demandé au tribunal de commerce de Cannes l'autorisation de surseoir au paiement du solde du prix de cession.

Elle soutient que les dommages constatés en août 2020 sur la canalisation de gaz lui appartenant sont imputables à une fuite d’eau provenant d’une canalisation exploitée par la communauté urbaine Le

Gabarda, rapporteur public, - et les observations de Me Poiré, représentant la communauté de communes Carnelle Pays-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

anticipée des vannes agricoles du canal de Sisteron avant le 15 avril 2017.

de la canalisation plus difficile voire impossible.

1881 ayant pour objet la déclaration d’utilité publique et la concession d’un canal, dit canal de Ventavon, un volume d’eau d’un débit de 2 500 litres par seconde à dériver à son profit.

FOND DU 06 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 789 Rôle N° 15/10860 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ LE COMPTABLE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU CANNET

; - à titre subsidiaire, il est proposé de déplacer la canalisation à un mètre de la limite séparative sous réserve qu'une autorisation d'accès soit donnée pour l'entretien des canalisations.

de la canalisation provoque des déversements anormaux d’eaux usées sur leur propriété ; la commune a prévu des travaux de reprise de cette canalisation ; - le devis présenté par la commune pour la suppression

Le syndicat mixte a proposé de déplacer ces canalisations en bordure de ce dernier, mais M. et Mme C ont maintenu leur demande de suppression de ces canalisations sur leur parcelle.

avril 1983, un contrat portant sur la livraison de denrées animales d'origine française ; que la bonne fin des livraisons a été garantie à concurrence de la somme de 484 000 USD par la société Suez Canal

Il fait valoir que : - la canalisation est régulièrement implantée en raison de l'accord donné par la précédente propriétaire ; en tout état de cause, la servitude de canalisation doit être reconnue

À 50 m du pont un effondrement réduit la largeur du canal à 3 mètres et l'ensablement du canal affleure à la surface de l'eau. Aucun curage ni profilage.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE TF1, de la SCP Boutet, avocat de la société Canal +, du Groupe Canal +, de la société

inférieur à 200 mètres ; ou [b] - ou la personne a systématiquement recours à l’une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne