B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les décisions de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris portant recouvrement de créances alimentaires impayées pour son fils.

GL/ JA Christophe X...

SOCIETE GENERALE C/ [L] [I] [W] [V] Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Christophe

Christophe X... et Mme Catherine Z... épouse X... de leur demande de dommages-intérêts et M.

Christophe Y...

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2017 Cassation partielle M.

Y... née le [...] à SAO TOME (CAP VERT) demeurant [...]

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, juge des référés par délégation de la présidente, assisté de : * Madame Anaïs VEYRAT

Olivier Christophe Y...

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S.

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société Verneuil TP, société à responsabilité limitée

Christophe X... de sa demande, nouvelle en cause d'appel, de rappel de salaire pour le temps passé entre la pointeuse et la salle de pause au motif qu'il ne démontre pas qu'il s'agisse d'un temps de travail

Par actes des 26 février et 1er mars 2010, la société Mopa a régularisé la procédure à l'égard des héritiers de Jean-Louis X... décédé, Christophe X... et Virginie X....

Dès le 1er décembre 2014, le maître d'ouvrage délégué a remis en cause les décomptes que lui avait adressés le maître d'œuvre.

* Selon l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, en cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, le médecin

RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW3 60A c par le RPVA le à Me William FUMEY, Me Christophe LHERMITTE, Me Mathilde TESSIER - copie dossier -

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Gaëlle CLOAREC de la SELARL AODEN, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Christophe