l'intermédiaire entre Serge B... et Claude Z... avait été Antoine X... qui avait ensuite rencontré Jean A..., lequel lui demandait s'il pouvait trouver un pilote d'hélicoptère pour une "opération commando

qui faisait apparaît, pour des raisons d'espace et par souci de simplification, le premier intervenant figurant dans chaque facture visée, et non l'éventuelle intervention de chacun des autres collaborateurs

E...aurait fait partie d'un commando " ANDALUCIA ", dépendant du mouvement ETA et qui courant 1996 aurait été chargé de faire exploser un autobus transportant 22 militaires à Cordoue ; que dans ce but,

positions respectives dans la hiérarchie sociale que par les déclarations de Jean-Pierre Y... en ce qui concerne plus spécialement celui-ci, d'où il résulte que la décision n'a pas été prise par des collaborateurs

compter du 1er janvier 1992 la prime de formation était versée soit par un versement d'une somme de 10 000 francs, soit par la cession de titres UFFB correspondant à cette même valeur, au choix du collaborateur

d'avoir fixé à Frédéric Y..., titulaire de plusieurs mandats syndicaux et électifs au sein de l'entreprise, une période probatoire "particulièrement longue au regard de celle réservée aux autres collaborateurs

plaintes pénales avec constitution de partie civile, que les deux plaignants n'avaient pas dissimulé au juge d'instruction qu'ils avaient des raisons de soupçonner Mme Z..., ainsi que Mlle B..., sa collaboratrice

interdire tout acte de nature à préjudicier à la sécurité et à la santé physique et / ou mentale des collaborateurs de l'entreprise.

que le litige relatif à l'activité de rédacteur et de correcteur était limité au mode de rémunération bien que la société eût fait valoir que les parties étant libres d'accepter, ou de refuser, de collaborer

SOCIETE EUROP-IMAGES N'AVAIT PAS A COTISER A LA CAISSE DES CONGES PAYES DU SPECTACLE SUR LA REMUNERATION QU'ELLE ALLOUAIT A DIRK X..., AUTEUR-REALISATEUR, POUR LE FILM QU'ELLE DEVAIT PRODUIRE AVEC SA COLLABORATION

Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : ... reportersphotographes à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre

B... a collaboré à la rédaction de la société FR3 en qualité de reporter-chroniqueur de 1979 à 1985 ; Attendu que la société reproche à l'arrêt d'avoir décidé que M.

d'une procédure collective à l'encontre de la société Farina et Fils, les époux A..., qui avaient adressé à M. de Saint-Rapt, syndic, une lettre dans laquelle ils déclaraient "être d'accord pour collaborer

Par ailleurs, vous m'aviez informé en amont de ces collaborations.

R..., la société Calpi color et la société A.

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la société Colas

Mme le Bâtonnier a relevé que: -le contrat de collaboration en qualité d'avocat salarié déposé par M.

choix d'exercer en qualité de salarié de son droit de propriété sur une clientèle ; qu'en effet, le professionnel concerné a ainsi choisi un mode d'exercice professionnel plus protecteur que la collaboration