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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 3
686c318ddd7001754d622f8c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal judiciaire de Vienne, statuant après débats en audience publique, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise, COMMETTONS
Source officielleRéférés
686c3dbcdd7001754d6253e7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Donnons acte aux parties comparantes ou concluantes de leurs protestations et réserves, Ordonnons une expertise et commettons
Source officielleRéférés
686c3dbddd7001754d6253ef
4 juillet 2025
4 juillet 2025
00977 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBPZ Mais, sans délai, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Ordonnons une expertise et commettons
Source officielleRéférés
686c3dbedd7001754d625431
4 juillet 2025
4 juillet 2025
parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, Ordonnons en tant que de besoin la production aux débats de tous justificatifs d'assurances, Ordonnons l’organisation d’une mesure d’expertise et commettons
Source officielleRéférés
686c3dc1dd7001754d6254a2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
01002 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDP6 Mais, sans délai, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Ordonnons une expertise et commettons
Source officielleChambre des Référés
686d6766a2273490db10947b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477764dcbd881bec8a03
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOTIFS Nous, Isabelle MENDI, Présidente, juge des référés, statuant par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477764dcbd881bec8a08
2 juillet 2025
2 juillet 2025
réputée contradictoire et en premier ressort ; Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu'elles en aviseront mais dès à présent, par provision, ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c12afe88dc815de4f1a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
judiciaire de la société Plâtrier de Savoie et la société Vhv Allgemeine Versicherung Ag en sa qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la société Plâtrier de Savoie ; Commettons
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c13afe88dc815de4f30
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[E] [K], de la Sas Sicma, de la SA Opteven Assurances et de la Sa Renault ; Commettons pour y procéder : M.
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c13afe88dc815de4f3b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mma Iard Assurances Mutuelles et Mma Iard ès-qualité d’assureurs de la société Altitude TP et la Sarl Axa France Iard en sa qualité d’assureur dommages ouvrages et assureur de la société Hexaom ; Commettons
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c14afe88dc815de4f56
8 juillet 2025
8 juillet 2025
disposition au greffe Ordonnons une expertise judiciaire qui sera effectuée au contradictoire de Monsieur [H] [F], de Madame [E] [F] et de la société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF); Commettons
Source officielleREFERE
68a8deffd71c382e8b5dab79
8 juillet 2025
8 juillet 2025
publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort, REJETONS la demande de mise hors de cause de Monsieur [O] ; ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS
Source officielleService des référés
68dd7247548223b2c7ab38d9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Monsieur [S] [E] sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons en conséquence une mesure d'expertise et commettons
Source officielleService des référés
67d1dfe333b2bc65ea734a99
10 janvier 2024
10 janvier 2024
mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs représentés de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleService des référés
67ed8129da9e15c5131fb624
1 avril 2025
1 avril 2025
référés et en premier ressort ; Accueillons la demande formée par Monsieur [T] [O] sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; Ordonnons en conséquence une mesure d'expertise et commettons
Source officielleService des référés
67ed812eda9e15c5131fb6aa
1 avril 2025
1 avril 2025
mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs représentés de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e8acdc35c03afb70d86e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [P] [X] ; COMMETTONS pour
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bd9aa9d5adc26061fc70
9 avril 2025
9 avril 2025
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [H] [C] ; COMMETTONS pour
Source officielleRéférés
67f6e848a9d5adc26062800c
4 avril 2025
4 avril 2025
Ordonnons l’organisation d’une mesure d’expertise et commettons pour y procéder un expert inscrit sur la liste de la Cour d’Appel de TOULOUSE, en la personne de : [Y] [V] EXPERTISE CONTROLE [Adresse
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