l'assuré peut parfaitement à ses risques et périls, renoncer à certaines réparations pourtant nécessaires, les faire exécuter à l'économie ou les exécuter, en tout ou partie lui-même, sauf à supporter les dangers

droit, le silence ne vaut pas acceptation ; qu'en outre, le mur n'est pas seulement contraire aux prescriptions du POS mais constitue pour les automobilistes, dont il gêne la visibilité, une source de danger

elle s'était réfugiée de sorte qu'en revenant vers son véhicule elle n'avait pas considérablement augmenté son risque d'être percutée et que ses facultés d'appréciation du danger

et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger

X... au domicile de Mme Y... posait nécessairement la question de savoir si l'enfant n'était pas en danger en résidence chez la mère sur les lieux du drame et avait une incidence manifeste sur l'appréciation

activité professionnelle sur un autre site minier", ce qui mettait par-là même l'employeur dans l'impossibilité de reclasser le salarié sur un quelconque site minier, au risque de mettre sa vie en danger

harcèlement dénoncés ; que, quelle que soit la qualification donnée aux agissements attribués à la société Amadeus - homicide et blessures involontaires, risque causé à autrui, non-assistance à personne en danger

poursuivi sous toutes ses qualifications pénales possibles ; que, faute d'avoir recherché, au besoin d'office, si le fait reproché à Jean-François Y... n'en constituait pas moins le délit de mise en danger

A... des chefs de violences aggravées et non-assistance à personne en danger ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier

constitutifs de l'infraction à laquelle elle se rapporte ; que, n'interrogeant pas la Cour et les jurés sur le point de savoir si la destruction du véhicule d'Evelyne X... était de nature à engendrer un danger

d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 7 décembre 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire et de non-assistance à personne en danger

considération, l'affirmation, de surcroît erronée, selon laquelle une personne est inculpée de faits graves, tels que séquestration de personne, extorsion de signature, ou non-assistance à personne en danger

peuvent être tenus pour tels des manquements que la cour d'appel déduit de la nouvelle "description" qui en est faite ; qu'elle ne justifie pas d'une faute nouvelle tenant à la révélation tardive des dangers

l'enduit ; qu'en décidant, dès lors, que la société Sicof, qui avait recommandé un lavage à l'eau sous pression précisément pour nettoyer le support, aurait dû avertir l'entrepreneur de ravalement des dangers

pas, comme l'y invitaient les conclusions de Mme Y..., si les griefs retenus à l'encontre du mari -et spécialement ses violences répétées justifiant son internement d'office à raison de la mise en danger

intéressés par un prix de vente particulièrement élevé, les vendeurs tenaient impérativement à réaliser la cession et auraient accepté les conditions proposées, même s'ils avaient été informés de leurs dangers

intéressés par un prix de vente particulièrement élevé, les vendeurs tenaient impérativement à réaliser la cession et auraient accepté les conditions proposées, même s'ils avaient été informés de leurs dangers

Elyo Cofreth fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'une faute inexcusable ne peut être retenue à l'encontre de l'employeur s'il n'a pas eu conscience du danger