Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la société [...] la somme de 3 244,18 euros, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si les emprunteurs, qui se disaient

Y..., alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, pour toutes les opérations à distance, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison

ainsi que son frère Henri, héritier éventuel de sa tante qu'en tant que collatéral et que ce n'est que si, en définitive, il acceptait la succession sous bénéfice d'inventaire qu'il pourrait alors discuter

Y... un droit de visite et d'hébergement libre à l'issue d'une période de transition, sans restriction sur le lieu d'hébergement de l'enfant, née le 8 septembre 1986 de leur union dissoute par le divorce

ont fait l'objet d'une plainte, que la salariée affranchissait son courrier personnel avec la machine de l'entreprise, utilisait le téléphone de l'entreprise pour des communications privées à longue distance

Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il a fait, alors que les motifs qui se bornent à constater la recevabilité de l'action en rescision pour lésion, sans en discuter

notaire pour tenter de la réaliser, et d'après les dires du notaire, qu'il n'était pas possible d'y procéder faute de pouvoir retrouver les membres de la société venderesse, cette dernière ayant été dissoute

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'Institut d'enseignement à distance

seule associée de la SCI ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable de ce chef l'appel de Mme Y..., alors que, selon le moyen Mme Y..., dont la qualité à agir n'est pas discutée

cause réelle et sérieuse, au motif de l'imprécision du motif énoncé dans la lettre de licenciement, alors, selon le moyen, en premier lieu, que le motif était concis mais non imprécis, qu'il a été discuté

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Delbano, conseiller, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [I], de Mme [B], de M.

de l'offre de la société ERDF qu'il s'agit bien de la longueur totale du chantier pouvant inclure à la fois des zones comportant un ou deux côtés, soit une distance totale de trente-six

inévitablement embouti le véhicule qui le précédait ; que toutefois l'état de nécessité ne se trouve nullement établi dans la mesure notamment où il appartient à chaque conducteur de respecter une distance

, pour constituer des charges au crime de viol; " et, au motif, d'autre part, qu'en ce qui concerne Patrice Y..., ses explications ont été constantes et claires; s'il reconnaît la réalité des disputes

d'instance, condamnait la société Prover-France à lui payer diverses sommes au motif que le tribunal ayant constaté la péremption par une décision juridictionnelle dont le caractère définitif n'est pas discuté

cadre de haut niveau de critiquer auprès de son employeur la politique suivie par la banque qu'il doit représenter à l'étranger, ni le fait d'en référer directement au président-directeur général pour discuter

3 du Code du travail ; 2 / en tout cas, que la cour d'appel ne pouvait écarter l'application des dispositions de l'article 11 de la convention collective du Crédit agricole au seul motif qu'une distance

litigieux étaient d'une même pureté qualifiée de "VVS" dans le système de norme permettant de déterminer la qualité d'un diamant et, d'autre part, qu'une erreur portant sur "la pureté et la qualité des