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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308613_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308640_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308711_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309872_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309981_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309985_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500186_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300625

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

des travaux, et ce d'autant plus que la durée initiale de 12 mois était expirée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00027

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

la procédure jusqu'à la cote D 2294 incluse, et en particulier rejeté la demande d'annulation de la réquisition du 9 novembre 2021 aux fins d'obtention des images de vidéoprotection pour « toute la durée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00385

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

C... pour deux durées successives de six mois. 5.

Source officielle
CC

soc

61372367cd58014677409480

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

Saint-Denis de la Réunion, 16 décembre 2005) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 26 septembre 2002, n° 0045544), que Mme X... a été engagée en qualité de médecin du travail, selon plusieurs contrats à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00134

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Elle est assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi que pour l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00984

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

à durée déterminée successifs de M.

Source officielle
CC

civ2

613723a4cd5801467740c632

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

une conséquence du divorce, la cour d'appel a violé l'article 240 du Code civil ;. 2 / que, l'article 240 du Code civil fait référence aux conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372210cd580146773f9e9f

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

-X... pour rupture de la vie commune sur la demande du mari en rejetant la fin de non-recevoir tirée de l'exceptionnelle dureté avancée par la femme, et d'avoir statué avant dire droit quant à l'exécution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01028

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Lorsque plusieurs contrats à durée déterminée sont requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée, la rupture de la relation de travail s'analyse en un licenciement. 16.

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d9a9

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Y... a été engagé le 2 mai 1997 par la société Charpente et Bois du Littoral en qualité d'ouvrier charpentier, dans le cadre d'un contrat conclu pour une durée déterminée de 24 mois ; qu'à la suite

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a78a

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

est de un à trois mois, selon le coefficient hiérarchique du salarié ; qu'il résulte de cette disposition que lorsqu'une période d'essai a été stipulée dans la lettre d'embauche, sans que sa durée soit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01003

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

S..., salarié de la société Renault Trucks, au sein de laquelle la durée du travail a été organisée par l'employeur, à compter du 1er avril 2015, sur la base de périodes de trois semaines prévoyant une

Source officielle
CC

civ3

60794d229ba5988459c48202

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

X... fait grief à l'arrêt de déclarer nul et de nul effet le congé alors, selon le moyen, que si, en application de l'article L. 416-1 du Code rural, le bail rural à long terme dont la durée est inférieure

Source officielle

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