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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308613_20230929
29 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2308640_20230920
20 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2308711_20230925
25 septembre 2023
ORTA_2309872_20231023
23 octobre 2023
ORTA_2309981_20231030
30 octobre 2023
ORTA_2309985_20231030
ORTA_2500186_20250113
13 janvier 2025
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300625
23 septembre 2020
des travaux, et ce d'autant plus que la durée initiale de 12 mois était expirée.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00027
13 février 2024
la procédure jusqu'à la cote D 2294 incluse, et en particulier rejeté la demande d'annulation de la réquisition du 9 novembre 2021 aux fins d'obtention des images de vidéoprotection pour « toute la durée
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00385
2 mars 2021
C... pour deux durées successives de six mois. 5.
soc
61372367cd58014677409480
7 mars 2007
Saint-Denis de la Réunion, 16 décembre 2005) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 26 septembre 2002, n° 0045544), que Mme X... a été engagée en qualité de médecin du travail, selon plusieurs contrats à durée
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00134
31 janvier 2024
Elle est assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi que pour l'ensemble
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00984
21 septembre 2022
à durée déterminée successifs de M.
civ2
613723a4cd5801467740c632
26 avril 2001
une conséquence du divorce, la cour d'appel a violé l'article 240 du Code civil ;. 2 / que, l'article 240 du Code civil fait référence aux conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté
Donne défautc/M. Y
61372210cd580146773f9e9f
5 janvier 1994
-X... pour rupture de la vie commune sur la demande du mari en rejetant la fin de non-recevoir tirée de l'exceptionnelle dureté avancée par la femme, et d'avoir statué avant dire droit quant à l'exécution
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01028
11 octobre 2023
Lorsque plusieurs contrats à durée déterminée sont requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée, la rupture de la relation de travail s'analyse en un licenciement. 16.
613723becd5801467740d9a9
23 octobre 2001
Y... a été engagé le 2 mai 1997 par la société Charpente et Bois du Littoral en qualité d'ouvrier charpentier, dans le cadre d'un contrat conclu pour une durée déterminée de 24 mois ; qu'à la suite
6137237dcd5801467740a78a
30 octobre 2000
est de un à trois mois, selon le coefficient hiérarchique du salarié ; qu'il résulte de cette disposition que lorsqu'une période d'essai a été stipulée dans la lettre d'embauche, sans que sa durée soit
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01003
19 juin 2019
S..., salarié de la société Renault Trucks, au sein de laquelle la durée du travail a été organisée par l'employeur, à compter du 1er avril 2015, sur la base de périodes de trois semaines prévoyant une
60794d229ba5988459c48202
12 juin 2003
X... fait grief à l'arrêt de déclarer nul et de nul effet le congé alors, selon le moyen, que si, en application de l'article L. 416-1 du Code rural, le bail rural à long terme dont la durée est inférieure
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