MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [E] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [S] [H] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

[Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 320 252 489 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP FOUCHE-EX

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Gourmelon, les observations de Me Fouché, substituant Me Naux, représentant le département de Loire-Atlantique.

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

[Adresse 4] [Localité 6] non comparante Syndicat de copropriétaire du [Adresse 5] à [Localité 1], représenté par son syndic, Madame [G] [W] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Marie-laure FOUCHÉ

[U] [Y] aux entiers dépens de l'instance, avec distraction au profil de maître Olivier FOUCHE ; - Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement ; La SCI DES [Adresse 7] et M.

Madame [R] [M] Domiciliée [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée par : Me Marie-Laure FOUCHÉ

FOUCHER de l'emprise de la route départementale 139 ne correspondent pas à celles figurant sur le plan établi par la commission départementale d'aménagement foncier ; qu'il est constant que les limites

Adresse 10] [Localité 7] l'AGS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Tous les deux représentés par Me Jean FOLCO

. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Zinouba X... a été engagée comme blanchisseuse, le 11 décembre 1989, par la société Blanchisserie Foucher, aux droits de laquelle vient la société Anjou blanchisserie

... ... 05000 GAP Représenté par Me Nicolas CHARMASSON (avocat au barreau des HAUTES-ALPES) Le CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90 rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représenté par la SCP FOLCO-TOURRETTE

B A, représenté par Me James-Foucher, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance rendue le 1er décembre 2022 ; 2°) de déclarer recevable sa requête et d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par

A F et Mme G D E, représentés par Me de Foucher, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont

C au 589 avenue de Forchex 74500 Neuvecelle, adresse toujours portée sur le relevé d'information intégral du requérant.