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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d1a9ba5988459c480d0

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

appartenant à la société Sotratep qu'il tentait, sur une avenue comportant deux couloirs dans chaque sens, de dépasser sur sa droite dans l'intervalle existant entre ce véhicule circulant dans le couloir gauche

Source officielle

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CC

civ2

60794d249ba5988459c48222

Cassation

22 janvier 2004

22 janvier 2004

X... postérieurement à son arrêt de travail n'était pas provoqué par l'accident mais qu'il était en relation de causalité avec l'état antérieur de son genou gauche, et que M.

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4c3

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

parties étaient contraires en fait sur le point de savoir si Melle A... qui "roulait à très faible allure" avait ou non actionné son indicateur de changement de direction avant de se déporter sur la gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201162

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Au cours de cette opération, sa jambe gauche a été happée par la vis située au fond de la trémie et arrachée au-dessus du genou. 3. M.

Source officielle
CC

civ1

613722dacd5801467740253e

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Y... un bulletin de participation à un jeu audio-vidéo, accompagné d'un document intitulé Informatique comportant sur la colonne de gauche la liste des gagnants, où son nom figurait en seconde place, et

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe6f

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

libératoire du reçu pour solde de tout compte, la cour d'appel a relevé qu'il n'était pas établi que celui-ci avait été établi en double exemplaire, la mention "double exemplaire" portée en haut et à gauche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00343

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

pourvoi n° M 22-23.213 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Union sportive cheminots Ouest rive gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200725

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Etablissement 1] dans lequel un terroriste venait de faire irruption et retenait les personnes présentes en otage, s'est réfugiée dans son véhicule stationné dans une voie sans issue située sur le côté gauche

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163ba398e414054bb41222c

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

INFOR GLOBAL SOLUTIONS (GARCHES), anciennement dénommée EXTENSITY FRANCE, elle-même précédemment dénommée GEAC FRANCE, elle- même précédemment dénommée JBA PRESYS, prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e64fcdc6046d470ca6af

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

gauche tableau 57C ; - certificat de prolongation d'arrêt de travail du 1er août 2019 jusqu'au 1er octobre 2019 : tableau de MP 57C épicondylite gauche ; - certificat de prolongation d'arrêt de travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1607ffcdc6046d4707f08b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [U] [G] a sollicité la prise en charge d'une nouvelle rechute au titre d'une gonarthrose gauche suivant certificat médical établi le 01 août 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4eacdc6046d47314298

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Cependant, la Cour relève que la déclaration de Maladie Professionnelle du 22 janvier 2022 mentionne expressément une « tendinite épicondylite gauche (bras gauche au niveau du coude) », document qui a

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebc2cdc6046d4705e534

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] que son taux d’IPP était évalué à 08% pour « séquelles à type de légère raideur du poignet gauche chez un gaucher ».

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b634fcdc6046d471d4e98

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Des examens complémentaires, effectués dans le mois qui a suivi, en raison de douleurs à l’épaule gauche ont révélé une tendinopathie post traumatique du long biceps de l’épaule gauche.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1bbcdc6046d47894c21

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] et la pathologie dont il se plaint, à savoir syndrome canal carpien gauche [...].

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2203558-2355357

Admin. suprême

7 décembre 2007

7 décembre 2007

  Gashi c. Croatie (n° 32457/05) Le requérant, Shani Gashi, était un ressortissant croate né en 1963 et qui résidait à Pula (Croatie). Il est décédé en avril 2007.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422957

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Y... coupable du délit de non-représentation d'enfant à Garches de juillet 1992 à juillet 1995 et l'a condamnée à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à payer la somme de 1 franc

Source officielle
CC

civ1

é, contre le même arrêt, un pourvoi provoqué dirigéc/M. X

6137224dcd580146773fbdd4

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

D..., médecin, demeurant hôpital Raymond Poincaré à Garches (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La Clinique Saint-Nicolas et la compagnie d'assurances UAP incendie-accidents ont formé, contre

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e66ecdc6046d470ca8df

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le certificat médical initial, établi le 14 avril 2019 par le docteur [X], fait état d'une 'rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche intervention chirurgicale le 15 04 2019' avec prescription

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7364ecdc6046d479a6b12

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 19 mars 2021, Mme [H] [K], salariée de la SAS [2] (la société) en tant qu'ouvrière de production, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'épicondylite gauche

Source officielle