sort des frais irrépétibles à l’appréciation du juge du fond ; RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 20 juillet 2026 et dit que Me Sarah MERCIER, avocate associée de l’AARPI GASPARD

naissance 1] 1948 à [Localité 1] (MAYENNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe GONZALEZ DE GASPARD

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Délibéré après l'audience du 11 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Felmy, première conseillère, Mme Gaspard-Truc, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées par Mme Faure, greffière

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Decaux, représentant M. A C.

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées par Mme

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées par Mme

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées de Mme

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Ouillon, premier conseiller, Mme Gaspard-Truc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé S.

RICHEMONT INTERNATIONAL et autres (Me Catherine CHAMAGNE) C/ Mme [M] [W] (SELARL CABINET FREDERIC GASCARD) et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

  18632/15 08/04/2015 Giuseppe LEANZA 30/06/1971 Altamura   Aniello MARIGLIANO 05/04/1967 Valenzano   Umberto MASIELLO 29/08/1969 Trani   Marco RIBES 21/06/1969 Montoggio   Gaspare