Z... à payer aux consorts Y... la somme de 1 900 euros et à la SCP Le Gluher-Guélard-Lancelot la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Le Guédard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

11] représenté par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN, avoué à la Cour assisté de Maître Caroline GUERARD-OBERTI, avocat de la SCP BACHELET-BERION-GUERARD OBERTI au barreau de Val d'Oise APPELANTE

légaux, THALES SENEGAL SA société anonyme ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 3] (SÉNÉGAL) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Michel GUIZARD

, première vice-présidente adjointe, assistée de Christian GUINAND, cadre-greffier ; Vu l’article 1533 du code de procédure civile, En application de l’article susvisé, le juge peut, à tout moment de

, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Vu l’assignation

DEFENDERESSE Madame [E] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jean-François FRAHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1326 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME

, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Vu l’assignation

, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DEBATS A l’audience du 7 novembre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue par

, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DEBATS A l’audience du 7 novembre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue par

Gille, président, rapporteur, Mme Guitard, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026.

Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

concerne la condition d'urgence : - les 36 arbres dont l'abattage a commencé en cours d'instance ne présentent pas de danger phytosanitaire, constituent un des derniers corridors entre le Parc des Guillands

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon, représenté par Me Guillaud, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande