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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
670a1165f178dc2492b0faae
10 octobre 2024
10 octobre 2024
suivant déclaration d'appel du 25 janvier 2023 APPELANTE : Madame [Y] [V] née le 15 Août 1989 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Pierre JANOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa67a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06ecd0451e8318d0ebb5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60328c423efbd8bfbc4a9cb7
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Représentés par Me Vincent MALLEVAYS et par Me Pierre VIGNAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126, avocats plaidants INTIMEES SA BPCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurent JAMMET
Source officielleChambre 4-3
5fdb36b2bb99310d52e610df
29 mars 2019
29 mars 2019
Monsieur [R] [W], né le [Date anniversaire 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Philippe JABOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035c602967fda2d2b7c4751
1 mars 2016
1 mars 2016
Karine LE STRAT de l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J060 INTIMEE Société VII [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 326 481 660 Représentée par Me Laurent JAMMET
Source officielle9e Chambre C
615e0cccc25a97f0381f4af6
20 février 2015
20 février 2015
APPELANTE SAS USIS ENTREPRISE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON INTIME
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01361_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, la société Crédit Foncier de France, représentée par Mes Martins et Jammet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01375_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, la société Crédit Foncier de France, représentée par Mes Martins et Jammet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle7ème chambre
DTA_2107212_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 septembre 2021 et 1er septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Janot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, rapporteur public, - et les observations de Me Gallot, représentant Mme F et autres, Me Vic, représentant la commune de Nantes, Me Apcher, représentant les sociétés Graslin et Batinantes, et Me Jamot
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0325JUD001711690
25 mars 1994
25 mars 1994
Jacot-Guillarmod, Assistant Director of the Federal Office of Justice,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4a9e4ea48318f5afb9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef6909
25 avril 2023
25 avril 2023
son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Sarah CHARBONNIER JAMET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6385826f3a04f52166fc
5 avril 2023
5 avril 2023
naissance 1] 1965 à [Localité 4] de nationalité française, gérant de société domicilié : [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Mustapha YASSFY, avocat postulant au barreau du LOT et Me Nissa JAZOTTES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e51024510e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e59fde28ee42071134e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711364
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleChambre 3-1
6707700381e733ee26982d15
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2024.
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