Pierre X..., demeurant ..., à Bayonne 64140 et Mmes Michèle Y..., demeurant ... 64000 , Emmanuelle B..., demeurant Avenue du Maréchal Soult à Saint-Jean de Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS, à M. et Mme Emmanuel C, à M. Kévin C, à Mlle Akoumia C, à M. Nielsen C, à M. Théophile C, à Mme OdetteGnambi, à M.

623 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI CHATIN & Associés, agissant par Maître Antoine CHATAIN Avocat (R137) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, agissant par Maître Jean-Didier

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. CHAMOUTON EMMANUEL - M. [D] [L] ASSISTES LORS DES DEBATS DE : MME [H] [B], SECRETAIRE ASSERMENTEE.

DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Vu l'instance, Entre : Monsieur [Y] [P] [V] [G] [T] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] (MAINE-ET-[Localité 10]) DEMEURANT : [Adresse 3] [Localité 5] DEMANDEUR Représenté par Maître Jean-marc

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean Félix Z..., demeurant à Cassis (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) M.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Maître Cécile BADENIER de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DAX, et assistée de Maître Pierre-Emmanuel

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

Localité 2] sous le n° 534 551 098, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle

Ainsi jugé et prononcé le mercredi six mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [M] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier

DE BOISDEFFRE JEAN PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. CHAMOUTON EMMANUEL - M. HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.

Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 29 Décembre 2023 Appelant : Monsieur [M] [P], représentant : Me Emmanuel

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Jean-Paul

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A demande l'annulation de la décision en date du 17 mars 2005

Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

née le 07 Mai 1961 à EVREUX (27000) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Philippe BATTINI de la SELARL BOZZI BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Virginie Y...

Jean-François X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers-liquidateurs de la société Securidog, demeurant ... (1er) (Rhône), qui a repris l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le

Emmanuel X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens des sociétés Marseille 2 000 et Marseille 2 000 bis, Ligne Roset, 2°) M.