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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236808
3 juin 2005
3 juin 2005
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 273973, la requête, enregistrée le 9 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marie-José
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007698089
19 décembre 1986
19 décembre 1986
José Luis, demeurant 139 cours de la Somme à Bordeaux 33000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 28 juin 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d33
21 septembre 2006
21 septembre 2006
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe GUENARD, Conseiller, Philippe LEGRAS, Conseiller, Greffier lors des débats : Josette
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93763
10 novembre 2016
10 novembre 2016
procédure Par jugement du 3 juin 2016, le juge des enfants du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a : - dit n'y avoir lieu à instituer une mesure de protection à l'égard de David Z...et de Josué
Source officiellecr
613725ebcd580146774218a0
13 septembre 2000
13 septembre 2000
José Mario , contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aveyron, en date du 13 octobre 1999, qui, pour assassinat, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle; Vu le mémoire produit ; Sur le premier
Source officiellesoc
6137217acd580146773f416b
14 novembre 1991
14 novembre 1991
X..., José Y..., 2°/ de Mme Y..., épouse de M.
Source officielleciv2
613720cbcd580146773ee715
7 novembre 1988
7 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n°F. 87-16.844 formé par : 1°/ Monsieur Paul X..., 2°/ Madame X..., née Josette C..., demeurant actuellement
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef28d
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Jean-Jacques G... que ce n'est pas lui-même mais son frère José G..., employé aux services techniques de la ville de Fréjus, qui avait contacté M.
Source officiellecomm
61372128cd580146773f175c
12 décembre 1989
12 décembre 1989
(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1987 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Marie JOSE X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6e2e
16 juin 1992
16 juin 1992
Joël X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section C), au profit de Mme Josette Y..., demeurant
Source officiellesoc
613721c4cd580146773f70bf
26 novembre 1992
26 novembre 1992
José A... Silva, demeurant à Colombey-les-Deux Eglises (Haute-Marne), 3°/ de la compagnie d'Assurances mutuelle universitaire (AMU), dont le siège social est ...
Source officielleciv1
613723cfcd5801467740e76d
18 décembre 2001
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Josette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22
Source officielleciv3
61372349cd58014677407d0e
20 juillet 1999
20 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Josette Z..., demeurant Boucherie-charcuterie, Le Bourg,
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bed
5 février 1998
5 février 1998
José Y..., 3°/ de Mme Amélia Y..., épouse Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officiellecomm
61372256cd580146773fc210
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Z..., née Y..., domiciliée à Ciamannacce (Corse), ces trois derniers agissant en leur qualité d'héritier de Marie-Claire Y..., née D..., décédée, 5 / Mme France A..., née D..., 6 / Mlle Marie-Josée
Source officielleciv2
613723fecd58014677410dcd
16 septembre 2003
16 septembre 2003
José X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire d'une pension vieillesse du régime français depuis le 1er janvier 1986 et bénéficiaire de l'allocation supplémentaire du Fonds national
Source officielleciv1
61372450cd580146774147b6
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Eric, Stéphane et Mlle Marie-José X... au paiement intégral des charges ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour déclarer les donataires
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205554
28 novembre 2003
28 novembre 2003
José Calvario X, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108297_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Muriel Josset, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54886
18 février 1998
18 février 1998
Jose Antonio Ropero Flores, M me Concepcion Riera Blume, M me Elena Riera Blume, M me Josefa Murto Ortega, M me Pilar Cruz Camiña, M me Marcelina Bardon Fernandez, M.
Source officiellePage 100 sur 737