CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 076 résultats pour « Lanssard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. B

613720fecd580146773f01b3

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen, Bernard Georges et Thouvenin, avocat de la

Source officielle
CC

civ2

613720ffcd580146773f01e9

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f0272

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372101cd580146773f0352

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre

Source officielle
CC

civ2

61372102cd580146773f03e2

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372104cd580146773f0489

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

61372104cd580146773f048a

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

61372104cd580146773f048b

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

61372106cd580146773f05d1

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372106cd580146773f05d9

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372108cd580146773f06d5

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Piwnica et Molinie, avocat de Mme D..., de Me Ancel, avocat de l'agent

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. C

61372109cd580146773f0784

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de l'Institut national de la consommation

Source officielle
CC

civ2

61372109cd580146773f078f

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X... Thierry et M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme S

61372109cd580146773f0793

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. S., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme C

6137210acd580146773f07c8

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Le Griel, avocat de M. H., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f081f

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Hôtel Manche

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08eb

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137210dcd580146773f0983

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372110cd580146773f0b07

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme D., de Me

Source officielle
CC

civ2

61372110cd580146773f0b24

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la Coopérative Saônoise agricole, de la SCP

Source officielle

Page 100 sur 454

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.