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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51298

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme [E] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50330

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50096

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mmes [O] et [K] [C], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [G] [L],

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01040

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01313

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01413

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00662

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 avril 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00481

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51343

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51516

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [C] [G] et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00264

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00351

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en l'audience publique du 11 février 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00700

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00258

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [B] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50429

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50693

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [T] [J] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00946

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [J] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab79cdc6046d47ef3e71

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Bruno LEROUX,Président, [Adresse 5] comparant par Me Catherine RENAUX HEMET [Adresse 6] ([Immatriculation 1]) et par Me Inès PLANTUREUX [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6901ad9d748a422ad9535493

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

S.G.E.C.F représentée par son représentant légal, Monsieur [T] [B],, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et par Me Ketty LEROUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406256_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par la SCP d’avocats Marion-Leroux-Courcoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 du maire de Binic-Étables-sur-mer portant notamment mise en demeure de procéder

Source officielle

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