suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2005), que l'école Saint-Louis Sainte-Anne a résilié le 9 septembre 2004, avec effet au 22 octobre suivant, le marché

pourvoi, l'insuffisance des résultats d'un salarié par rapport aux quotas prévus, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement et il importe peu que cette insuffisance soit liée à l'état du marché

passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publiques.

visibilité supplémentaire à la marque et donc de faire de la publicité pour le magasin principal, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'à l'article "Commandes, Marchés

quelque cause, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit ( ) au titre de deux crédits par signature revêtant la forme : - d'une caution donnée en faveur de l'Eurl Akawaio ( ), - de cautions sur marché

les termes de comparaison tirés de ventes de terrains à bâtir et que dès lors que les biens étaient estimés à la date de la décision de première instance et qu'il y avait eu une légère progression du marché

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 février 2002), que la société Jacq, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) s'est vu confier, par un marché

dans le champ de celles prohibées par les points 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce ; "alors que le juge, qui, après avoir retenu des présomptions circonscrites à la passation de deux marchés

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le comportement insultant d'un salarié à l'égard d'autres salariés de l'entreprise, et la mésentente existant entre eux, sont de nature à nuire à la bonne marche

obligation d'achat par la société EDF de l'électricité photovoltaïque à un prix supérieur à celui du marché constitue une aide d'État que faute d'avoir fait l'objet d'une

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 novembre 2004), que le 10 mars 1999 Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Automobiles Sud Manche

préalables des parties, le moyen tiré de ce que la clause du contrat de crédit-bail donnant mandat à Locabanque de régler directement les entreprises avec lesquelles les époux Z... avaient passé un marché

de licenciement qu'autant qu'elles obligent l'employeur à remplacer définitivement le salarié malade par l'embauche d'un nouveau salarié pour mettre fin aux perturbations enregistrées dans la bonne marche

accueilli cette demande, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'en énonçant, à l'appui de sa décision, que le retrait de l'appel d'offre n'aurait pas été prouvé, tout en relevant, par ailleurs, que le marché

les conclusions du rapport d'expertise, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; d'autre part, que, dans ses conclusions, la société Bellin faisait valoir que, conformément aux stipulations du marché

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 mars 1999), que le Crédit commercial de France, bien qu'ayant reçu de ses clients, M. et Mme Y..., des ordres de reports de leurs achats à terme sur le marché

sur "le montant des prestations exécutées par le sous-traitant" ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté qu'une telle délégation avait été convenue ; qu'en en limitant le montant à celui des "marchés

pratiques concertées, susceptibles d'affecter le commerce entre Etats membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché

et alors, d'autre part, que, dès lors qu'il résulte des constatations des juges du fond que la faute commise par l'ouvrier en ayant engagé imprudemment sa main sous les rouleaux d'une machine en marche

X... avait, à juste raison, nié être l'auteur de la signature de la facture proforma alors qu'il ressort de ses propres écritures que c'est lui qui avait obtenu la signature du marché litigieux ; alors